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Le point sur les négos Réunion syndicale sur l’état des pourparlers

Nouvelles de l'AFPC - 9 hours 1 min ago
Venez serrer la main des membres de l’équipe de négo du SEPC et d’autres représentants

Ils vous renseigneront sur l’offre globale de l’employeur et sur les vrais enjeux.

Quand : mercredi 22 novembre, 15 h 30 et 17 h 00

Où : Centre RA, salle Clark
2451, promenade Riverside

Si vous n'êtes pas en mesure de participer en personne ou viviez à l’extérieur de la RCN, veuillez-vous joindre à nous par webinaire en Français vous connectant à :  http://video.isilive.ca/psac/2017-11-22/francais.html

Note: Chaque séance d’information durera environ 30 minutes et sera suivie d’une courte période de questions.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec un représentant du syndicat.  

 

Sujets: Éditeur: 

Le point sur les négos Réunion syndicale sur l’état des pourparlers

PSAC National News - 9 hours 1 min ago
Venez serrer la main des membres de l’équipe de négo du SEPC et d’autres représentants

Ils vous renseigneront sur l’offre globale de l’employeur et sur les vrais enjeux.

Quand : mercredi 22 novembre, 15 h 30 et 17 h 00

Où : Centre RA, salle Clark
2451, promenade Riverside

Si vous n'êtes pas en mesure de participer en personne ou viviez à l’extérieur de la RCN, veuillez-vous joindre à nous par webinaire en Français vous connectant à :  http://video.isilive.ca/psac/2017-11-22/francais.html

Note: Chaque séance d’information durera environ 30 minutes et sera suivie d’une courte période de questions.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec un représentant du syndicat.  

 

Topics: Publisher: 

Bargaining update: Union meeting to discuss status of negotiations

Nouvelles de l'AFPC - 9 hours 6 min ago
Meet UPCE bargaining team members and representatives

Information regarding the employer’s global offer and what is really at stake will be provided.

When: Wednesday November 22,  at 3:30 & 5:00 pm 

Where: RA Centre – Clark Hall
2451 Riverside Drive

IF you are unable to attend or live outside of the NCR, please join us by webinar in English by logging into: http://video.isilive.ca/psac/2017-11-22/english.html

Please note: each session will be approximately 30 minutes in duration followed by a short question period.

If you have any questions or concerns, please contact a union representative. 

 

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Bargaining update: Union meeting to discuss status of negotiations

PSAC National News - 9 hours 6 min ago
Meet UPCE bargaining team members and representatives

Information regarding the employer’s global offer and what is really at stake will be provided.

When: Wednesday November 22,  at 3:30 & 5:00 pm 

Where: RA Centre – Clark Hall
2451 Riverside Drive

IF you are unable to attend or live outside of the NCR, please join us by webinar in English by logging into: http://video.isilive.ca/psac/2017-11-22/english.html

Please note: each session will be approximately 30 minutes in duration followed by a short question period.

If you have any questions or concerns, please contact a union representative. 

 

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Différend avec l’ARC sur les salaires : la date d’audience est fixée

Nouvelles de l'AFPC - Thu, 11/16/2017 - 14:11

En mai, notre équipe de négociation de l’AFPC-SEI et l’Agence du revenu du Canada (ARC) ont discuté des augmentations salariales pour 2014 et 2015, conformément à la convention collective signée l’an dernier. Puisque nous n’avons pas réussi à nous entendre, nous sommes passés au recours à l’arbitrage, comme le prévoient le contrat de travail et la loi.

Cet été, nous nous sommes réunis avec l’employeur pour déterminer les modalités d’arbitrage, après quoi la Commission des relations de travail de l’emploi dans le secteur public fédéral a choisi un arbitre pour nous, conformément à notre entente.  

Le 15 novembre dernier, la Commission nous a avisés qu’elle entendrait les parties le 31 janvier 2018. Entretemps, si l’ARC obtient un mandat de négociation, nous retournerons à la table. Autrement, nous présenterons nos arguments devant le panel d’arbitrage à la date prévue.

Parallèlement, les préparatifs avancent en vue de la négociation de notre prochaine convention collective. Le Comité de négociation collective du SEI passe en revue les revendications que les membres de partout au pays ont remises à leur section locale cette année. L’équipe de négo sera en place avant la fin de l’année en cours.

Dès qu’il y aura du nouveau, nous vous en ferons part. Si vous avez des questions, communiquez avec le président ou la présidente de votre section locale.

Sujets: 

Différend avec l’ARC sur les salaires : la date d’audience est fixée

PSAC National News - Thu, 11/16/2017 - 14:11

En mai, notre équipe de négociation de l’AFPC-SEI et l’Agence du revenu du Canada (ARC) ont discuté des augmentations salariales pour 2014 et 2015, conformément à la convention collective signée l’an dernier. Puisque nous n’avons pas réussi à nous entendre, nous sommes passés au recours à l’arbitrage, comme le prévoient le contrat de travail et la loi.

Cet été, nous nous sommes réunis avec l’employeur pour déterminer les modalités d’arbitrage, après quoi la Commission des relations de travail de l’emploi dans le secteur public fédéral a choisi un arbitre pour nous, conformément à notre entente.  

Le 15 novembre dernier, la Commission nous a avisés qu’elle entendrait les parties le 31 janvier 2018. Entretemps, si l’ARC obtient un mandat de négociation, nous retournerons à la table. Autrement, nous présenterons nos arguments devant le panel d’arbitrage à la date prévue.

Parallèlement, les préparatifs avancent en vue de la négociation de notre prochaine convention collective. Le Comité de négociation collective du SEI passe en revue les revendications que les membres de partout au pays ont remises à leur section locale cette année. L’équipe de négo sera en place avant la fin de l’année en cours.

Dès qu’il y aura du nouveau, nous vous en ferons part. Si vous avez des questions, communiquez avec le président ou la présidente de votre section locale.

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Arbitration date set for our wage dispute with CRA

Nouvelles de l'AFPC - Thu, 11/16/2017 - 14:09

In May, our PSAC/UTE bargaining team met with the Canada Revenue Agency (CRA) to discuss wage increases for 2014 and 2015, consistent with our collective agreement signed last year. Because we were unable to reach an agreement over the two days, we therefore proceeded to next step under our contract and the law – to discuss and agree upon an arbitration process.

During the summer, the parties met and agreed upon an arbitration process, following which the Public Service Labour Relations and Employment Board (PSLREB) selected an arbitrator for our wage dispute, consistent with our agreement. 

On November 15th, we received notice from the PSLREB that a hearing date has been set for our dispute – January 31st, 2018. Should the CRA receive a mandate to resume negotiations with us, we will be prepared to set dates and return to the bargaining table. Otherwise we will be making our case before the arbitration panel on January 31st.

In the meantime, preparations continue for the negotiation of our next collective agreement. The UTE collective bargaining committee is reviewing the membership demands submitted by locals across the country earlier this year. A negotiating team will be established before the new year for the upcoming round.

We will continue to update as things progress. Should you have any questions, please contact your UTE Local President.

Sujets: 

Arbitration date set for our wage dispute with CRA

PSAC National News - Thu, 11/16/2017 - 14:09

In May, our PSAC/UTE bargaining team met with the Canada Revenue Agency (CRA) to discuss wage increases for 2014 and 2015, consistent with our collective agreement signed last year. Because we were unable to reach an agreement over the two days, we therefore proceeded to next step under our contract and the law – to discuss and agree upon an arbitration process.

During the summer, the parties met and agreed upon an arbitration process, following which the Public Service Labour Relations and Employment Board (PSLREB) selected an arbitrator for our wage dispute, consistent with our agreement. 

On November 15th, we received notice from the PSLREB that a hearing date has been set for our dispute – January 31st, 2018. Should the CRA receive a mandate to resume negotiations with us, we will be prepared to set dates and return to the bargaining table. Otherwise we will be making our case before the arbitration panel on January 31st.

In the meantime, preparations continue for the negotiation of our next collective agreement. The UTE collective bargaining committee is reviewing the membership demands submitted by locals across the country earlier this year. A negotiating team will be established before the new year for the upcoming round.

We will continue to update as things progress. Should you have any questions, please contact your UTE Local President.

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Toujours pas de protection pour les lanceurs d’alerte fédéraux

Nouvelles de l'AFPC - Wed, 11/15/2017 - 10:39

La réponse du gouvernement libéral aux recommandations visant à renforcer la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles est totalement inadéquate.

En février dernier, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a publié un rapport très critique sur la Loi dans sa forme actuelle. Il proposait une série de recommandations afin de l’améliorer.

La réponse du gouvernement se trouve dans une lettre signée par Scott Brison, président du Conseil du Trésor. Tout en convenant qu’il faut améliorer la Loi, M. Brison n’a promis que des modifications administratives. Il n’y aura donc pas de réforme majeure du régime de divulgation et de protection des dénonciateurs.

« Les libéraux ratent une occasion extraordinaire de rendre le gouvernement fédéral plus transparent, plus responsable, a déploré Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC. À moins que le gouvernement n’apporte des changements majeurs à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, les fonctionnaires n’oseront pas tirer la sonnette d’alarme. »

Le commissaire à l’intégrité du secteur public est déçu lui aussi que le gouvernement n’ait proposé aucune modification législative.

« Notre syndicat continuera d’exiger que le gouvernement change la Loi afin qu’elle protège mieux les lanceurs d’alerte contre les représailles », a ajouté Mme Benson.

Dans son mémoire présenté au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires en mars dernier, l’AFPC a enjoint au gouvernement :

  • d’étendre l’application de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles à tous les secteurs d’opérations gouvernementales, y compris les contrats avec le secteur privé;
  • de faire en sorte que le processus d’enquête du commissaire à l’intégrité soit plus transparent et ouvert aux enquêtes liées aux demandes d’accès l’information;
  • de s’assurer que le Commissariat à l’intégrité du secteur public possède les ressources nécessaires pour venir en aide aux victimes de mesures de représailles et pour sensibiliser les fonctionnaires au sujet de leurs droits et les gestionnaires au sujet de leurs obligations en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

 

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Toujours pas de protection pour les lanceurs d’alerte fédéraux

PSAC National News - Wed, 11/15/2017 - 10:39

La réponse du gouvernement libéral aux recommandations visant à renforcer la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles est totalement inadéquate.

En février dernier, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a publié un rapport très critique sur la Loi dans sa forme actuelle. Il proposait une série de recommandations afin de l’améliorer.

La réponse du gouvernement se trouve dans une lettre signée par Scott Brison, président du Conseil du Trésor. Tout en convenant qu’il faut améliorer la Loi, M. Brison n’a promis que des modifications administratives. Il n’y aura donc pas de réforme majeure du régime de divulgation et de protection des dénonciateurs.

« Les libéraux ratent une occasion extraordinaire de rendre le gouvernement fédéral plus transparent, plus responsable, a déploré Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC. À moins que le gouvernement n’apporte des changements majeurs à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, les fonctionnaires n’oseront pas tirer la sonnette d’alarme. »

Le commissaire à l’intégrité du secteur public est déçu lui aussi que le gouvernement n’ait proposé aucune modification législative.

« Notre syndicat continuera d’exiger que le gouvernement change la Loi afin qu’elle protège mieux les lanceurs d’alerte contre les représailles », a ajouté Mme Benson.

Dans son mémoire présenté au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires en mars dernier, l’AFPC a enjoint au gouvernement :

  • d’étendre l’application de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles à tous les secteurs d’opérations gouvernementales, y compris les contrats avec le secteur privé;
  • de faire en sorte que le processus d’enquête du commissaire à l’intégrité soit plus transparent et ouvert aux enquêtes liées aux demandes d’accès l’information;
  • de s’assurer que le Commissariat à l’intégrité du secteur public possède les ressources nécessaires pour venir en aide aux victimes de mesures de représailles et pour sensibiliser les fonctionnaires au sujet de leurs droits et les gestionnaires au sujet de leurs obligations en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

 

Topics: Publisher: 

Federal whistleblowers remain at risk

Nouvelles de l'AFPC - Wed, 11/15/2017 - 10:32

The Liberal government’s response to recommendations to strengthen the Public Servants Disclosure Protection Act is completely inadequate.

Earlier this year, the House of Commons Government Operations and Estimates Committee produced a report that was critical of the current law and made recommendations to improve the Act.

The government’s response was contained in a letter from Treasury Board President Scott Brison. While agreeing that improvements are needed, Brison has only committed to making administrative changes instead of overhauling the law to actually protect federal whistleblowers.

“The Liberals are missing a real opportunity to make the federal government more transparent and accountable,” said Robyn Benson, PSAC National President. “Unless there are significant changes made to the Public Servants Disclosure Protection Act, federal workers will remain reluctant to come forward with allegations of misconduct and wrongdoing.”

The Public Sector Integrity Commissioner also expressed disappointment that the government’s response contained no legislative changes.

“Our union will continue to press for the changes needed in the law to protect our members and all federal workers against reprisals if they disclose wrongdoing,” said Benson.

PSAC appeared before the Government Operations and Estimates Committee in March. Among its recommendations, the union called on the government to

  • expand the application of the Act to include all areas of government operations, including contracts with the private sector
  • make the Integrity Commissioner’s investigative process more transparent and open up the investigations to Access to Information requests
  • ensure the Office of the Integrity Commissioner is well resourced in order to assist victims of retaliation and to fulfill a mandate to education public service workers about their rights and managers about their responsibilities under the Disclosure Act
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Federal whistleblowers remain at risk

PSAC National News - Wed, 11/15/2017 - 10:32

The Liberal government’s response to recommendations to strengthen the Public Servants Disclosure Protection Act is completely inadequate.

Earlier this year, the House of Commons Government Operations and Estimates Committee produced a report that was critical of the current law and made recommendations to improve the Act.

The government’s response was contained in a letter from Treasury Board President Scott Brison. While agreeing that improvements are needed, Brison has only committed to making administrative changes instead of overhauling the law to actually protect federal whistleblowers.

“The Liberals are missing a real opportunity to make the federal government more transparent and accountable,” said Robyn Benson, PSAC National President. “Unless there are significant changes made to the Public Servants Disclosure Protection Act, federal workers will remain reluctant to come forward with allegations of misconduct and wrongdoing.”

The Public Sector Integrity Commissioner also expressed disappointment that the government’s response contained no legislative changes.

“Our union will continue to press for the changes needed in the law to protect our members and all federal workers against reprisals if they disclose wrongdoing,” said Benson.

PSAC appeared before the Government Operations and Estimates Committee in March. Among its recommendations, the union called on the government to

  • expand the application of the Act to include all areas of government operations, including contracts with the private sector
  • make the Integrity Commissioner’s investigative process more transparent and open up the investigations to Access to Information requests
  • ensure the Office of the Integrity Commissioner is well resourced in order to assist victims of retaliation and to fulfill a mandate to education public service workers about their rights and managers about their responsibilities under the Disclosure Act
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Le 21 novembre, la négo reprend entre l’AFPC et Parcs Canada

Nouvelles de l'AFPC - Tue, 11/14/2017 - 16:19

Notre équipe de négociation sera de retour à la table avec l’employeur du 21 au 24 novembre, à Ottawa. Son objectif : obtenir une bonne convention collective pour les quelque 4 000 fonctionnaires travaillant à l’Agence Parcs Canada partout au pays.

À notre dernière rencontre :
  • L’employeur a refusé de nous accorder les protections, les avantages et les possibilités que d’autres fonctionnaires fédéraux ont obtenus. Pourtant, lorsque Parcs Canada est devenu une agence, on nous avait promis que les travailleuses et travailleurs ne seraient pas pénalisés.
  • Même si notre équipe de négociation veut conclure une entente de principe le plus rapidement possible, elle a toutefois refusé l’offre de l’employeur parce qu’elle ne répondait pas à vos attentes.

Nous vous tiendrons au courant des discussions avec l’employeur.

Soyez informés et participez :
  • Inscrivez-vous à notre liste de diffusion.
  • Vérifiez si vos coordonnées sont à jour.
  • Consultez régulièrement la page Web de votre équipe de négociation sur le site Internet de l’AFPC.
  • Témoignez votre appui à votre équipe de négociation sur Facebook et Twitter.
  • Discutez avec vos collègues de votre convention collective, de vos avantages sociaux et des protections dont vous bénéficiez.
  • Participez aux prochaines séances d’information dans votre région.

Passez le mot! Ensemble, nous pouvons continuer à faire pression sur l’employeur et nous opposer à ses demandes de concession.

Sujets: Embedded Image:  Image Placement:  Top Right Half

Le 21 novembre, la négo reprend entre l’AFPC et Parcs Canada

PSAC National News - Tue, 11/14/2017 - 16:19

Notre équipe de négociation sera de retour à la table avec l’employeur du 21 au 24 novembre, à Ottawa. Son objectif : obtenir une bonne convention collective pour les quelque 4 000 fonctionnaires travaillant à l’Agence Parcs Canada partout au pays.

À notre dernière rencontre :
  • L’employeur a refusé de nous accorder les protections, les avantages et les possibilités que d’autres fonctionnaires fédéraux ont obtenus. Pourtant, lorsque Parcs Canada est devenu une agence, on nous avait promis que les travailleuses et travailleurs ne seraient pas pénalisés.
  • Même si notre équipe de négociation veut conclure une entente de principe le plus rapidement possible, elle a toutefois refusé l’offre de l’employeur parce qu’elle ne répondait pas à vos attentes.

Nous vous tiendrons au courant des discussions avec l’employeur.

Soyez informés et participez :
  • Inscrivez-vous à notre liste de diffusion.
  • Vérifiez si vos coordonnées sont à jour.
  • Consultez régulièrement la page Web de votre équipe de négociation sur le site Internet de l’AFPC.
  • Témoignez votre appui à votre équipe de négociation sur Facebook et Twitter.
  • Discutez avec vos collègues de votre convention collective, de vos avantages sociaux et des protections dont vous bénéficiez.
  • Participez aux prochaines séances d’information dans votre région.

Passez le mot! Ensemble, nous pouvons continuer à faire pression sur l’employeur et nous opposer à ses demandes de concession.

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Parks Canada bargaining team heads back to the table November 21

Nouvelles de l'AFPC - Tue, 11/14/2017 - 16:18

Our bargaining team will resume negotiations with Parks Canada from November 21 – 24, 2017 in the nation’s capital. Our team is eager to make further progress towards a fair collective agreement for over 4,000 employees working at Parks Canada locations nationwide.

Last time at the table:
  • Despite assurances that workers would not be disadvantaged when Parks Canada transitioned to agency status, the employer refused to include the same protections, benefits, and opportunities many other federal public servants have already obtained.
  • Although our bargaining team is working hard to reach a tentative agreement as quickly as possible, we refused to settle for an agreement that will leave our members vulnerable.

Stay tuned for further bargaining updates coming out of this set of meetings.

Be informed and get involved:
  • Sign up for bargaining updates.
  • Make sure your membership information is up to date.
  • Check out the Parks Canada bargaining team page on our national website.
  • Show support for your bargaining team on Facebook and Twitter.
  • Talk to your colleagues about your work contract, benefits, and protections.
  • Participate in any upcoming information sessions in your region.

Spread the word so we can keep the pressure on the employer and fight back against their concessions!

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Parks Canada bargaining team heads back to the table November 21

PSAC National News - Tue, 11/14/2017 - 16:18

Our bargaining team will resume negotiations with Parks Canada from November 21 – 24, 2017 in the nation’s capital. Our team is eager to make further progress towards a fair collective agreement for over 4,000 employees working at Parks Canada locations nationwide.

Last time at the table:
  • Despite assurances that workers would not be disadvantaged when Parks Canada transitioned to agency status, the employer refused to include the same protections, benefits, and opportunities many other federal public servants have already obtained.
  • Although our bargaining team is working hard to reach a tentative agreement as quickly as possible, we refused to settle for an agreement that will leave our members vulnerable.

Stay tuned for further bargaining updates coming out of this set of meetings.

Be informed and get involved:
  • Sign up for bargaining updates.
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  • Check out the Parks Canada bargaining team page on our national website.
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  • Talk to your colleagues about your work contract, benefits, and protections.
  • Participate in any upcoming information sessions in your region.

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Selon l’AFPC, le gouvernement rétablira sous peu les droits de négociation

Nouvelles de l'AFPC - Tue, 11/14/2017 - 16:01

Le gouvernement libéral a présenté un nouveau projet de loi, le C-62, visant à neutraliser l’offensive menée par son prédécesseur, le gouvernement conservateur, contre les droits des fonctionnaires fédéraux à la négociation collective.

« Nous l’avons dit à maintes reprises au gouvernement. Il ne doit pas se limiter à présenter des lois modifiant celles du gouvernement conservateur qui bafouaient nos droits de négociation, a déclaré Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC. Nous nous attendons à ce que cette loi soit adoptée. Ce n’est qu’alors que les droits de négociation seront tout à fait rétablis. »

Le C-62 retirera au gouvernement le pouvoir que lui conférait le C-59 d’éliminer unilatéralement les congés de maladie des conventions collectives fédérales, puis de les modifier hors du processus de négociation. 

Il rétablira des dispositions sur la négociation collective de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique que les conservateurs avaient modifiées dans la loi d’exécution du budget de 2013 (l’ancien C-4), par exemple concernant les services essentiels.

Le C-62 représente la fusion de deux textes de loi présentés en Chambre l’an dernier, le C-5 (5 février 2016) et le C-34 (28 novembre 2016). Aucun de ces deux projets de loi n’avait beaucoup évolué depuis.

Sujets: 

Selon l’AFPC, le gouvernement rétablira sous peu les droits de négociation

PSAC National News - Tue, 11/14/2017 - 16:01

Le gouvernement libéral a présenté un nouveau projet de loi, le C-62, visant à neutraliser l’offensive menée par son prédécesseur, le gouvernement conservateur, contre les droits des fonctionnaires fédéraux à la négociation collective.

« Nous l’avons dit à maintes reprises au gouvernement. Il ne doit pas se limiter à présenter des lois modifiant celles du gouvernement conservateur qui bafouaient nos droits de négociation, a déclaré Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC. Nous nous attendons à ce que cette loi soit adoptée. Ce n’est qu’alors que les droits de négociation seront tout à fait rétablis. »

Le C-62 retirera au gouvernement le pouvoir que lui conférait le C-59 d’éliminer unilatéralement les congés de maladie des conventions collectives fédérales, puis de les modifier hors du processus de négociation. 

Il rétablira des dispositions sur la négociation collective de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique que les conservateurs avaient modifiées dans la loi d’exécution du budget de 2013 (l’ancien C-4), par exemple concernant les services essentiels.

Le C-62 représente la fusion de deux textes de loi présentés en Chambre l’an dernier, le C-5 (5 février 2016) et le C-34 (28 novembre 2016). Aucun de ces deux projets de loi n’avait beaucoup évolué depuis.

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PSAC expects the government to move quickly to restore bargaining rights

Nouvelles de l'AFPC - Tue, 11/14/2017 - 15:59

The Liberal government has introduced a new bill, C-62, that will reverse the attacks made by the former Conservative government on the collective bargaining rights of federal public service workers.

“Our union has been telling the government it needed to do more than simply introduce legislation to fix laws the Conservative government used to diminish our bargaining rights,” said PSAC National President Robyn Benson. “We expect to see this legislation passed and become law. Only then will these bargaining rights be fully restored.”

C-62 will reverse the power given to the government, by the former Bill C-59, to remove sick leave from federal public service collective agreements so that it could be changed unilaterally, outside of the bargaining process.

It will also restore some of the changes to the Public Service Labour Relations Act affecting collective bargaining that the Conservatives had included in one of their omnibus budget implementation bills in 2013 (the former Bill C-4) such as those affecting the designation of essential services.

The government combined two pieces of legislation introduced in the House of Commons last year – C-5 and C-34 – into Bill C-62. Bill C-5 was introduced in the House of Commons on February 5, 2016 and C-34 on November 28, 2016, but neither bill had moved very far towards becoming law.

Sujets: 

PSAC expects the government to move quickly to restore bargaining rights

PSAC National News - Tue, 11/14/2017 - 15:59

The Liberal government has introduced a new bill, C-62, that will reverse the attacks made by the former Conservative government on the collective bargaining rights of federal public service workers.

“Our union has been telling the government it needed to do more than simply introduce legislation to fix laws the Conservative government used to diminish our bargaining rights,” said PSAC National President Robyn Benson. “We expect to see this legislation passed and become law. Only then will these bargaining rights be fully restored.”

C-62 will reverse the power given to the government, by the former Bill C-59, to remove sick leave from federal public service collective agreements so that it could be changed unilaterally, outside of the bargaining process.

It will also restore some of the changes to the Public Service Labour Relations Act affecting collective bargaining that the Conservatives had included in one of their omnibus budget implementation bills in 2013 (the former Bill C-4) such as those affecting the designation of essential services.

The government combined two pieces of legislation introduced in the House of Commons last year – C-5 and C-34 – into Bill C-62. Bill C-5 was introduced in the House of Commons on February 5, 2016 and C-34 on November 28, 2016, but neither bill had moved very far towards becoming law.

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