PSAC National News

Subscribe to PSAC National News feed
Updated: 1 hour 37 min ago

Statuts et règlements

Thu, 08/15/2019 - 12:21
Statuts et règlements

Dans les Statuts et règlements de l’AFPC sont énoncés les processus régissant la prise de décisions, l’élection de l’équipe dirigeante, les priorités de négociation, l’élaboration et l’approbation des budgets ainsi que la résolution des conflits internes.

L’AFPC a adopté plusieurs politiques qui encadrent ses activités et ses déclarations.

C’est lors du Congrès national de l’AFPC que des délégués élus par leur section locale ou leur Élément décident de ces politiques, statuts et règlements.

Statuts et règlements de l’AFPC

 

Vous avez eu une interruption de service durant votre carrière à la fonction publique fédérale? Vérifiez vos crédits de congés annuels!

Wed, 08/14/2019 - 17:40

Lors de la dernière ronde, l’AFPC a négocié de meilleures dispositions sur les congés annuels pour les fonctionnaires qui ont connu une interruption de service durant leur carrière.

Auparavant, lorsqu’une personne quittait la fonction publique, touchait une indemnité de départ et était réembauchée par la suite, elle était considérée comme une nouvelle employée au titre des crédits de congés annuels (c.-à-d., les crédits minimums). Désormais, les employés qui réintègrent la fonction publique ont droit aux congés annuels basés sur l’ensemble de la période d’emploi à la fonction publique, y compris le service antérieur.

Erreurs possibles dans le calcul des congés

En janvier 2018, le Conseil du Trésor a affiché sur son site Web un bulletin d’information qui contenait certaines erreurs. Ce bulletin, intitulé « Calcul des droits aux congés annuels et indemnité de départ », a donné lieu à des erreurs de calcul des crédits de congés annuels pour certains membres de l’AFPC.

Nous avons demandé à l’employeur d’apporter les corrections nécessaires. Le Conseil du Trésor a depuis diffusé un nouveau bulletin aux ministères.

Entre-temps, les membres ayant eu une interruption de service devraient vérifier le calcul de leurs congés annuels s’ils ont réintégré la fonction publique.

Qui est touché?

1.   Les personnes visées par les conventions collectives des groupes Services des programmes et de l’administration (PA), Services techniques (TC), Services de l’exploitation (SV), Enseignement et bibliothéconomie (EB) et Services frontaliers (FB).

                        ET

2.   Les personnes ayant eu une interruption de service à un certain moment durant leur carrière à la fonction publique ou celles qui ont quitté un organisme de la fonction publique pour se joindre à l’administration publique centrale.

Les membres de l’AFPC qui ont eu au moins une interruption de service dans le passé (multiples emplois pour une période déterminée interrompus par au moins un jour ouvrable entre deux périodes d’emploi), et ceux qui auraient quitté un organisme fédéral avec une indemnité de départ pour se joindre à l’administration publique centrale (p. ex., un membre ayant quitté l’ARC pour occuper un poste dans un ministère fédéral et qui a touché une indemnité de départ de l’ARC).

Pour savoir si la situation s’applique à vous, voyez les exemples ci-dessous.

Que faut-il faire dans une telle situation?

Vérifiez vos crédits de congés actuels pour voir s’ils correspondent aux congés annuels prévus dans la convention collective pour l’ensemble de vos années de service.

Si vos crédits semblent incorrects, parlez-en à votre surveillant ou votre gestionnaire pour qu’il règle la question et soumettez une demande d’intervention de paye.

Si le problème n’est pas réglé, discutez avec un représentant de votre Élément au sujet du dépôt d’un grief.  

Exemples

Voici quelques exemples illustrant l’amélioration des dispositions liées aux crédits de congés annuels.

  1. Un membre travaille à la fonction publique de 1997 à 2011 (14 années de service), lorsque son poste est déclaré excédentaire. Il quitte la fonction publique pour un emploi dans le secteur privé et touche une indemnité de départ. En 2015, il réintègre la fonction publique. Il a donc droit aux congés annuels basés sur ses 14 années de service antérieur, auxquelles s’ajoute sa période d’emploi récente.
  1. Une conseillère en rémunération quitte la fonction publique en 2013 après 30 ans de service. Lorsque commencent les problèmes liés au système Phénix, elle est réembauchée en raison de son expertise de l’administration de la paye. Elle a donc droit aux congés annuels basés sur 30 années de service, auxquelles s’ajoute sa période d’emploi récente.
  1. Un employé travaille pour la GRC pendant 15 ans. Il démissionne pour des raisons personnelles en vue de réorienter sa carrière. Quelques mois plus tard, il postule un emploi à la fonction publique et obtient le poste. Il a donc droit aux congés annuels basés sur 15 années de service, auxquelles s’ajoute sa période d’emploi récente.
  1. Une membre occupe plusieurs emplois temporaires dans différents ministères pendant sept ans. Elle obtient ensuite un poste permanent à la fonction publique. Son service antérieur doit donc être pris en compte dans la détermination de ses congés annuels, même si elle n’occupait pas un poste permanent.
Topics: Publisher:  Attachments:  vacation_leave_entitlements_-_calcul_des_driots_aux_conges_annuel_07_19.pdf vacation_leave_entitlements_-_calcul_des_driots_aux_conges_annuel_07_19_0.pdf Embedded Image:  Image Placement:  Full Width

Recours collectif contre Défense nationale Canada et les Forces armées canadiennes : les plaignants ont gain de cause

Wed, 08/14/2019 - 17:38

L’Alliance de la Fonction publique du Canada accueille favorablement une importante victoire dans le cadre d’un recours collectif qui pourrait avoir des répercussions sur de nombreux membres de l’AFPC. Vous trouverez ci-dessous de l’information sur le règlement proposé qui offre enfin une réparation à tant de personnes qui ont subi du harcèlement, des agressions sexuelles et de la discrimination dans leur milieu de travail.

------

Êtes-vous un membre ou un ancien membre des Forces armées canadiennes, ou un employé ou un ancien employé du ministère de la Défense nationale (MDN) ou du Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes (PFNP)? Avez-vous vécu du harcèlement sexuel, une agression sexuelle ou de la discrimination fondée sur votre sexe, votre genre, votre identité de genre ou votre orientation sexuelle en lien avec le service militaire ou en lien avec l’emploi au sein du MDN ou du PFNP? Si c’est le cas, ces recours collectifs pourraient vous toucher. Veuillez lire cet avis attentivement.

Pour de plus amples renseignements ou savoir si vous aurez droit à une indemnisation, vous avez trois options : appelez le 1-888-626-2611; consultez le https://www.classaction.deloitte.ca/fr-ca/Pages/CAF-DNDsexualmisconductclassaction.aspx ou écrire à facmdninconduite@deloitte.ca.

Topics: Publisher: Embedded Image:  Image Placement:  Full Width

Vos droits au travail

Tue, 08/13/2019 - 15:25
Vos droits au travail

Qu’il s’agisse de vos droits aux congés annuels, du paiement de vos heures supplémentaires, de la prévention des accidents ou de toute question relative au milieu de travail, il n’est jamais facile de répondre à la question « Quels sont mes droits? ».

La convention collective établit les salaires et les conditions de travail

Si vous êtes membre de l’AFPC, la plupart de vos droits sont énoncés dans une convention collective, le contrat négocié entre le syndicat et votre employeur.

Chaque employeur possède sa propre convention collective. Les grands employeurs, comme le gouvernement fédéral, comptent sur plusieurs conventions collectives régissant divers groupes de travailleurs et travailleuses. Ainsi, l’AFPC négocie plus de 300 contrats au nom de ses membres.

Les lois établissent les droits syndicaux fondamentaux

Les lois du travail visent plusieurs des aspects qui vous concernent. Citons notamment les démarches menant à adhérer un syndicat, la négociation de nouveaux contrats, les droits fondamentaux relatifs à la paie de vacances, aux mesures disciplinaires et aux indemnités de départ pour le personnel non syndiqué.

La Loi sur les relations de travail dans la fonction publique s’applique à la majorité du personnel employé par le gouvernement fédéral. Le Code canadien du travail touche les personnes embauchées par les sociétés d’État comme Postes Canada et Radio-Canada. Par ailleurs, la plupart des gens qui travaillent pour des entreprises privées et des gouvernements provinciaux ou municipaux sont visés par les lois de la province ou du territoire.

Devenir membre de l’AFPC Un syndicat peut vous aider à négocier des améliorations à votre milieu de travail Read More Assurance-invalidité Information pour les membres de l’AFPC Read More Discrimination au travail Que faire en cas de discrimination au travail? Read More Vous avez des droits! L’AFPC encourage ses membres à participer activement à ces élections et à exercer leurs droits politiques Read More Encaissement de l’indemnité de départ Renseignez-vous sur vos droits à l'indemnité de départ Read More

Your rights at work

Tue, 08/13/2019 - 13:22
Your rights at work

If you’re a PSAC member, most of your rights are set out in a collective agreement - a contract - negotiated between the union and your employer.

Each employer has a different collective agreement. Big employers, like the federal government, have several collective agreements, each covering a different group of workers. PSAC negotiates more than 300 different contracts for its members.

Basic labour rights set out in legislation

The process for joining a union, negotiating new contracts, basic rights like vacation pay, discipline and severance for non-union employees are set out in labour legislation.

Federal government workers are mostly covered by the Public Service Labour Relations Act. Those who work for crown corporations, like Canada Post or CBC are covered by the Canada Labour Code. Most people who work for private companies or provincial, or municipal governments are covered by their provincial or territorial legislation.

Need a union? A union can help you negotiate improvements to your workplace Read More Disability Insurance Information for PSAC Members Read More Discrimination at work What do I do if I have been discriminated against at work? Read More Political rights PSAC members are encouraged to take an active role in exercising their political rights Read More Severance Learn about your rights to severance Read More

Récompenses et titres honorifiques

Tue, 08/13/2019 - 10:42
Récompenses et titres honorifiques

L'AFPC rend hommage à ses anciens présidents et à ses membres ayant voué des années au service du syndicat et de ses effectifs.

Membres à vie de l'AFPC Le titre de membre à vie est la plus haute distinction que peut recevoir un membre pour services d'exception rendus aux effectifs de l'AFPC Read More Prix d'excellence Ce prix reconnaît les membres qui ont rendu des services exceptionnels et bénéfiques à l'AFPC et à ses membres, dans quelque domaine que ce soit Read More Récompenses pour longs états de service Les récompenses pour longs états de service reconnaissent les dirigeants syndicaux de tout niveau qui n’ont cessé de servir les membres Read More

Négos avec l’ACIA : l’AFPC déclare l’impasse devant l’entêtement de la direction à ignorer les préoccupations des membres

Mon, 08/12/2019 - 15:48

L’équipe de négociation des membres de l’AFPC à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est retournée à la table une sixième fois les 7 et 8 août afin de négocier une nouvelle convention collective.

Après des mois de pourparlers, la direction de l’Agence continue d’ignorer les revendications clés des membres de l’AFPC. Elle nous a resservi les mêmes concessions que nous avions refusées en juin. Parmi ces concessions, notons des changements régressifs aux heures de travail, à la définition de la semaine de travail et à la période de préavis de changement de postes de travail.

En ce qui concerne les salaires, nous avions demandé une augmentation de 3,75 % par année de 2019 à 2021, mais l’Agence s’est contentée de nous offrir 2 %, 2 %, 1,5 % et 1, 5 % pour la période de 2019 à 2022. C’est inacceptable. L’économie canadienne se porte bien, le taux de chômage est plutôt bas. Vraiment, les membres de l’AFPC méritent mieux que cette maigre offre.

Nous avons également demandé un rajustement au marché pour les postes dont le salaire est inférieur à celui de postes comparables dans l’administration publique centrale et les organismes distincts. Encore une fois, la direction a fait la sourde oreille à nos revendications, qui sont sur la table depuis juin.

Face à l’intransigeance de l’ACIA, son incapacité de répondre à nos propositions, ses contre-offres tardives et son insistance à nous imposer des concessions, l’AFPC n’a d’autre choix que de déclarer l’impasse. Nous allons donc demander l’établissement d’une commission de l’intérêt public, comme le veut la loi.

Qu’est-ce qu’une commission de l’intérêt public (CIP)?

En cas d’impasse, la loi prévoit la mise sur pied d’une commission de l’intérêt public pour aider les parties à conclure une entente. La CIP est composée de trois membres : un président nommé par la commission des relations de travail et deux représentants nommés respectivement par le syndicat et l’employeur. Les deux parties soumettent leur mémoire et expliquent leurs positions sur les questions en litige devant la CIP. La Commission rédige ensuite un rapport exposant ses recommandations en vue d’un règlement. Ces recommandations ne sont pas exécutoires.

Une fois le rapport publié, les équipes de négociation de l’AFPC se réuniront pour en discuter. Le syndicat et l’employeur devraient ensuite reprendre les pourparlers.

Irons-nous en grève?

Peu importe quel parti remportera les élections fédérales, l’AFPC continuera à se battre pour une entente juste et équitable qui répond aux besoins de ses membres. Toutefois, si on n’arrive pas à s’entendre après la publication du rapport de la CIP, les membres pourront alors décider par vote s’ils souhaitent déclencher la grève.

L’expérience nous a appris que la meilleure façon d’éviter une grève, c’est de s’y préparer. Voilà pourquoi l’AFPC s’assurera que les membres puissent suivre un cours de préparation à la grève dans les prochains mois.

Nous vous tiendrons aussi au courant des travaux de la CIP et de l’évolution des négociations, le cas échéant.

Tenez vos coordonnées à jour

Restez en contact avec votre section locale et, si ce n’est pas déjà fait, inscrivez-vous à la liste de diffusion pour recevoir des nouvelles des négos.

Membres de l’AFPC à l’ACIA : négocions pour notre avenir!  

Atlantique : Jan Pennington
Québec : Audrey St-Germain
Région de la capitale nationale : Marlene O’Neil
Ontario : Robert MacDonald
Manitoba : Andrew Neufeld
Saskatchewan : Karen Zoller
Alberta : Dorothy McRae
Colombie-Britannique : Terri Lee

Négociateur : Hassan Husseini
Agente de recherche : Silja Freitag

Topics: Embedded Image:  Image Placement:  Full Width

Négos avec l’ACIA : l’AFPC déclare l’impasse devant l’entêtement de la direction à ignorer les préoccupations des membres

Mon, 08/12/2019 - 15:48

L’équipe de négociation des membres de l’AFPC à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est retournée à la table une sixième fois les 7 et 8 août afin de négocier une nouvelle convention collective.

Après des mois de pourparlers, la direction de l’Agence continue d’ignorer les revendications clés des membres de l’AFPC. Elle nous a resservi les mêmes concessions que nous avions refusées en juin. Parmi ces concessions, notons des changements régressifs aux heures de travail, à la définition de la semaine de travail et à la période de préavis de changement de postes de travail.

En ce qui concerne les salaires, nous avions demandé une augmentation de 3,75 % par année de 2019 à 2021, mais l’Agence s’est contentée de nous offrir 2 %, 2 %, 1,5 % et 1, 5 % pour la période de 2019 à 2022. C’est inacceptable. L’économie canadienne se porte bien, le taux de chômage est plutôt bas. Vraiment, les membres de l’AFPC méritent mieux que cette maigre offre.

Nous avons également demandé un rajustement au marché pour les postes dont le salaire est inférieur à celui de postes comparables dans l’administration publique centrale et les organismes distincts. Encore une fois, la direction a fait la sourde oreille à nos revendications, qui sont sur la table depuis juin.

Face à l’intransigeance de l’ACIA, son incapacité de répondre à nos propositions, ses contre-offres tardives et son insistance à nous imposer des concessions, l’AFPC n’a d’autre choix que de déclarer l’impasse. Nous allons donc demander l’établissement d’une commission de l’intérêt public, comme le veut la loi.

Qu’est-ce qu’une commission de l’intérêt public (CIP)?

En cas d’impasse, la loi prévoit la mise sur pied d’une commission de l’intérêt public pour aider les parties à conclure une entente. La CIP est composée de trois membres : un président nommé par la commission des relations de travail et deux représentants nommés respectivement par le syndicat et l’employeur. Les deux parties soumettent leur mémoire et expliquent leurs positions sur les questions en litige devant la CIP. La Commission rédige ensuite un rapport exposant ses recommandations en vue d’un règlement. Ces recommandations ne sont pas exécutoires.

Une fois le rapport publié, les équipes de négociation de l’AFPC se réuniront pour en discuter. Le syndicat et l’employeur devraient ensuite reprendre les pourparlers.

Irons-nous en grève?

Peu importe quel parti remportera les élections fédérales, l’AFPC continuera à se battre pour une entente juste et équitable qui répond aux besoins de ses membres. Toutefois, si on n’arrive pas à s’entendre après la publication du rapport de la CIP, les membres pourront alors décider par vote s’ils souhaitent déclencher la grève.

L’expérience nous a appris que la meilleure façon d’éviter une grève, c’est de s’y préparer. Voilà pourquoi l’AFPC s’assurera que les membres puissent suivre un cours de préparation à la grève dans les prochains mois.

Nous vous tiendrons aussi au courant des travaux de la CIP et de l’évolution des négociations, le cas échéant.

Tenez vos coordonnées à jour

Restez en contact avec votre section locale et, si ce n’est pas déjà fait, inscrivez-vous à la liste de diffusion pour recevoir des nouvelles des négos.

Membres de l’AFPC à l’ACIA : négocions pour notre avenir!  

Atlantique : Jan Pennington
Québec : Audrey St-Germain
Région de la capitale nationale : Marlene O’Neil
Ontario : Robert MacDonald
Manitoba : Andrew Neufeld
Saskatchewan : Karen Zoller
Alberta : Dorothy McRae
Colombie-Britannique : Terri Lee

Négociateur : Hassan Husseini
Agente de recherche : Silja Freitag

Topics: Embedded Image:  Image Placement:  Top Banner

CFIA Bargaining: PSAC declares impasse as management once again refuses to address members’ concerns

Mon, 08/12/2019 - 14:52

PSAC’s bargaining team representing members at the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) held a sixth bargaining session for a new collective agreement on August 7 and 8. 

Despite months of talks, Agency management continued ignoring key demands from PSAC members. It also kept insisting on a slew of previously-tabled concessions that our union bargaining team deemed unacceptable and rejected in June. These include regressive changes to hours of work, the definition of the work week and notice time for shift changes, among others.

Moreover, CFIA representatives responded to our wage proposal—which called for increases of 3.75% per year for 2019-2021—with an offer of 2%, 2%, 1.5% and 1.5% for the 2019-2022 period. These proposed wage increases are unacceptable. Given Canada’s strong economy and relatively low unemployment rate, PSAC members deserve better.

Furthermore, management still did not address our market adjustment proposal for positions that are paid less than similar comparator positions in the core public administration and separate agencies. All this, even though PSAC’s bargaining team presented our wage and market adjustment proposal back in June.

As a result of CFIA’s intransigence—its unwillingness to address our proposals, delaying presentation of counteroffers, and insisting on concessions—PSAC declared bargaining impasse. In accordance with the law, we will be filing for a Public Interest Commission (PIC) shortly.

What is a Public Interest Commission (PIC)?

By law, once impasse is reached, a PIC is established to help the parties reach an agreement. The PIC is a panel of three people – a chairperson appointed by the Labour Board and nominees appointed by the union and management. The union and the employer submit briefs and explain their positions on the outstanding issues at a hearing with the PIC. The PIC then issues a report with recommendations for settlement. The recommendations are not binding.

Once the PIC releases its report, PSAC bargaining teams will reconvene to discuss the recommendations. Typically, PSAC’s teams and government representatives then return to the table to resume negotiations.

Will we strike?

Regardless of which party forms government after the fall federal election, PSAC will continue pressing for a fair deal that addresses members’ demands. However, if PSAC and the government are still unable to reach an agreement after the PIC reports are issued, members will have the opportunity to take a strike vote. 

History has taught us that the best way to avoid strikes is to prepare for one. Therefore, PSAC will ensure that strike training is offered to members in the coming months.

PSAC will also provide updates on the PIC process and other bargaining developments as appropriate.

Keep your contact information up to date

Please stay in touch with the local at your workplace and, if you haven’t done so yet, sign-up for e-mail bargaining updates here.  
 

PSAC at CFIA : Bargaining for our future!  

Atlantic: Jan Pennington
Québec: Audrey St-Germain
National Capital Region: Marlene O’Neil
Ontario: Robert MacDonald
Manitoba: Andrew Neufeld
Saskatchewan: Karen Zoller
Alberta: Dorothy McRae
British Columbia: Terri Lee

Negotiator: Hassan Husseini
Research Officer: Silja Freitag

Topics: Embedded Image:  Image Placement:  Full Width

CFIA Bargaining: PSAC declares impasse as management once again refuses to address members’ concerns

Mon, 08/12/2019 - 14:52

PSAC’s bargaining team representing members at the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) held a sixth bargaining session for a new collective agreement on August 7 and 8. 

Despite months of talks, Agency management continued ignoring key demands from PSAC members. It also kept insisting on a slew of previously-tabled concessions that our union bargaining team deemed unacceptable and rejected in June. These include regressive changes to hours of work, the definition of the work week and notice time for shift changes, among others.

Moreover, CFIA representatives responded to our wage proposal—which called for increases of 3.75% per year for 2019-2021—with an offer of 2%, 2%, 1.5% and 1.5% for the 2019-2022 period. These proposed wage increases are unacceptable. Given Canada’s strong economy and relatively low unemployment rate, PSAC members deserve better.

Furthermore, management still did not address our market adjustment proposal for positions that are paid less than similar comparator positions in the core public administration and separate agencies. All this, even though PSAC’s bargaining team presented our wage and market adjustment proposal back in June.

As a result of CFIA’s intransigence—its unwillingness to address our proposals, delaying presentation of counteroffers, and insisting on concessions—PSAC declared bargaining impasse. In accordance with the law, we will be filing for a Public Interest Commission (PIC) shortly.

What is a Public Interest Commission (PIC)?

By law, once impasse is reached, a PIC is established to help the parties reach an agreement. The PIC is a panel of three people – a chairperson appointed by the Labour Board and nominees appointed by the union and management. The union and the employer submit briefs and explain their positions on the outstanding issues at a hearing with the PIC. The PIC then issues a report with recommendations for settlement. The recommendations are not binding.

Once the PIC releases its report, PSAC bargaining teams will reconvene to discuss the recommendations. Typically, PSAC’s teams and government representatives then return to the table to resume negotiations.

Will we strike?

Regardless of which party forms government after the fall federal election, PSAC will continue pressing for a fair deal that addresses members’ demands. However, if PSAC and the government are still unable to reach an agreement after the PIC reports are issued, members will have the opportunity to take a strike vote. 

History has taught us that the best way to avoid strikes is to prepare for one. Therefore, PSAC will ensure that strike training is offered to members in the coming months.

PSAC will also provide updates on the PIC process and other bargaining developments as appropriate.

Keep your contact information up to date

Please stay in touch with the local at your workplace and, if you haven’t done so yet, sign-up for e-mail bargaining updates here.  
 

PSAC at CFIA : Bargaining for our future!  

Atlantic: Jan Pennington
Québec: Audrey St-Germain
National Capital Region: Marlene O’Neil
Ontario: Robert MacDonald
Manitoba: Andrew Neufeld
Saskatchewan: Karen Zoller
Alberta: Dorothy McRae
British Columbia: Terri Lee

Negotiator: Hassan Husseini
Research Officer: Silja Freitag

Topics: Embedded Image:  Image Placement:  Top Banner

Honours and awards

Mon, 08/12/2019 - 13:59
Honours and awards

PSAC recognizes its activists and leaders who have devoted countless hours and years to the union's membership, through three awards: the Award of Merit, Lifetime Membership Award and Long Service Awards.

Life member award Life Membership is the highest recognition that can be given to a member for outstanding service to the members of the PSAC Read More Award of Merit This award recognizes members who have rendered service of the greatest distinction and of singular excellence in any field of endeavour, benefitting the PSAC or its members Read More Long term service awards These awards recognize long-term officers of the union at any level who have continuously served the membership Read More

Négos avec le Conseil du Trésor : Échéancier de grève

Thu, 08/08/2019 - 11:35

La CRTESPF a établi les dates des audiences pour les commissions de l’intérêt public (CIP) mises sur pied pour les quatre groupes relevant du Conseil du Trésor :

Après avoir entendu les deux parties, la CIP présente son rapport dans les 30 jours habituellement. Dès qu’ils sont publiés, les unités de négociation peuvent déclencher une grève si les membres en décident ainsi.

Les CIP ont été mises sur pied après que les négociations aient abouti à une impasse en mai dernier.

Aux tables de négociation, le gouvernement a proposé des augmentations salariales qui, compte tenu de l’inflation, étaient l’équivalent d’une baisse de salaire ainsi qu’une période d’attente – jusqu’à 18 mois après la signature des conventions collectives – pour traiter la paye rétroactive. Il a également rejeté les propositions suivantes visant à améliorer nos conditions de travail :

  • accorder des rajustements au marché dans les cas de disparité salariale;
  • fournir le plein supplément pour le nouveau congé parental de 18 mois;
  • réduire la sous-traitance et le nombre d’emplois précaires dans la fonction publique; et
  • mieux s’occuper des problèmes de santé mentale au travail
Qu’est-ce qu’une commission de l’intérêt public (CIP)?

En cas d’impasse, la loi qui régit la négociation collective au fédéral prévoit la mise sur pied d’une CIP pour aider les parties à conclure une entente. La CIP est composée de trois membres : un président nommé par la commission des relations de travail et deux représentants nommés respectivement par le syndicat et l’employeur. Lors des audiences de la CIP, le syndicat et l’employeur ont l’occasion de soumettre leur mémoire et d’expliquer leurs positions sur les questions en suspens. La CIP rédige ensuite un rapport avec des recommandations en vue d’un règlement. Ces recommandations ne sont pas exécutoires.

Lorsque la CIP aura publié ses rapports, les équipes de négociation de l’AFPC se réuniront pour en discuter. Habituellement, cette rencontre est suivie d’une reprise des pourparlers avec l’employeur.

Irons-nous en grève?

Peu importe quel parti remportera les élections fédérales, l’AFPC continuera à se battre pour une entente équitable qui répond aux besoins de ses membres. Toutefois, si les parties ne réussissent pas à s’entendre après la publication des rapports de la CIP, les membres pourront tenir un vote de grève.

Comme le veut l’adage, la meilleure façon d’éviter une grève c’est d’en préparer une. Voilà pourquoi l’AFPC s’assurera que les membres puissent suivre un cours de préparation à la grève dans les prochains mois.

L’AFPC tiendra aussi les membres au courant des travaux des CIP et de l’évolution des négociations, le cas échéant.

  Topics: Embedded Image:  Image Placement:  Full Width

Négos avec le Conseil du Trésor : Échéancier de grève

Thu, 08/08/2019 - 11:35

La CRTESPF a établi les dates des audiences pour les commissions de l’intérêt public (CIP) mises sur pied pour les quatre groupes relevant du Conseil du Trésor :

Après avoir entendu les deux parties, la CIP présente son rapport dans les 30 jours habituellement. Dès qu’ils sont publiés, les unités de négociation peuvent déclencher une grève si les membres en décident ainsi.

Les CIP ont été mises sur pied après que les négociations aient abouti à une impasse en mai dernier.

Aux tables de négociation, le gouvernement a proposé des augmentations salariales qui, compte tenu de l’inflation, étaient l’équivalent d’une baisse de salaire ainsi qu’une période d’attente – jusqu’à 18 mois après la signature des conventions collectives – pour traiter la paye rétroactive. Il a également rejeté les propositions suivantes visant à améliorer nos conditions de travail :

  • accorder des rajustements au marché dans les cas de disparité salariale;
  • fournir le plein supplément pour le nouveau congé parental de 18 mois;
  • réduire la sous-traitance et le nombre d’emplois précaires dans la fonction publique; et
  • mieux s’occuper des problèmes de santé mentale au travail
Qu’est-ce qu’une commission de l’intérêt public (CIP)?

En cas d’impasse, la loi qui régit la négociation collective au fédéral prévoit la mise sur pied d’une CIP pour aider les parties à conclure une entente. La CIP est composée de trois membres : un président nommé par la commission des relations de travail et deux représentants nommés respectivement par le syndicat et l’employeur. Lors des audiences de la CIP, le syndicat et l’employeur ont l’occasion de soumettre leur mémoire et d’expliquer leurs positions sur les questions en suspens. La CIP rédige ensuite un rapport avec des recommandations en vue d’un règlement. Ces recommandations ne sont pas exécutoires.

Lorsque la CIP aura publié ses rapports, les équipes de négociation de l’AFPC se réuniront pour en discuter. Habituellement, cette rencontre est suivie d’une reprise des pourparlers avec l’employeur.

Irons-nous en grève?

Peu importe quel parti remportera les élections fédérales, l’AFPC continuera à se battre pour une entente équitable qui répond aux besoins de ses membres. Toutefois, si les parties ne réussissent pas à s’entendre après la publication des rapports de la CIP, les membres pourront tenir un vote de grève.

Comme le veut l’adage, la meilleure façon d’éviter une grève c’est d’en préparer une. Voilà pourquoi l’AFPC s’assurera que les membres puissent suivre un cours de préparation à la grève dans les prochains mois.

L’AFPC tiendra aussi les membres au courant des travaux des CIP et de l’évolution des négociations, le cas échéant.

  Topics: Embedded Image:  Image Placement:  Top Banner

Treasury Board bargaining: strike timeline

Thu, 08/08/2019 - 11:23

The Labour Board has set dates for Public Interest Commission (PIC) hearings for four Treasury Board bargaining tables: 

Once a hearing has taken place, a PIC report is generally issued within 30 days. After the reports are issued, each bargaining unit will be in a position to strike if members vote to walk off the job. 

The PIC process began when bargaining reached an impasse in May. 

In negotiations, the government insisted on a wage cut once inflation is factored in as well as a waiting period of up to 18 months after contract signing for retro pay. At the same time, the government rejected our proposals to improve working conditions by: 

  • implementing market adjustments where pay discrepancies exist; 

  • providing a full top-up for the new 18-month parental leave option; 

  • reducing contracting-out and precarious work in the public service; and 

  • better addressing mental health in the workplace. 

What is a Public Interest Commission (PIC)? 

By law, once impasse is reached, a PIC is established to help the parties reach an agreement. The PIC is a panel of three people – a chairperson appointed by the Labour Board and nominees appointed by the union and management. The union and the employer submit briefs and explain their positions on the outstanding issues at a hearing with the PIC. The PIC then issues a report with recommendations for settlement. The recommendations are not binding. 

Once the PIC releases its report, PSAC bargaining teams will reconvene to discuss the recommendations. Typically, PSAC’s teams and government representatives then return to the table to resume negotiations.  

Will we strike? 

Regardless of which party forms government after the fall federal election, PSAC will continue pressing for a fair deal that addresses members’ demands. However, if PSAC and the government are still unable to reach an agreement after the PIC reports are issued, members will have the opportunity to take a strike vote.  

History has taught us that the best way to avoid strikes is to prepare for one. Therefore, PSAC will ensure that strike training is offered to members in the coming months. 

PSAC will also provide updates on the PIC process and other bargaining developments as appropriate. 

  Topics: Embedded Image:  Image Placement:  Full Width

Treasury Board bargaining: strike timeline

Thu, 08/08/2019 - 11:23

The Labour Board has set dates for Public Interest Commission (PIC) hearings for four Treasury Board bargaining tables: 

Once a hearing has taken place, a PIC report is generally issued within 30 days. After the reports are issued, each bargaining unit will be in a position to strike if members vote to walk off the job. 

The PIC process began when bargaining reached an impasse in May. 

In negotiations, the government insisted on a wage cut once inflation is factored in as well as a waiting period of up to 18 months after contract signing for retro pay. At the same time, the government rejected our proposals to improve working conditions by: 

  • implementing market adjustments where pay discrepancies exist; 

  • providing a full top-up for the new 18-month parental leave option; 

  • reducing contracting-out and precarious work in the public service; and 

  • better addressing mental health in the workplace. 

What is a Public Interest Commission (PIC)? 

By law, once impasse is reached, a PIC is established to help the parties reach an agreement. The PIC is a panel of three people – a chairperson appointed by the Labour Board and nominees appointed by the union and management. The union and the employer submit briefs and explain their positions on the outstanding issues at a hearing with the PIC. The PIC then issues a report with recommendations for settlement. The recommendations are not binding. 

Once the PIC releases its report, PSAC bargaining teams will reconvene to discuss the recommendations. Typically, PSAC’s teams and government representatives then return to the table to resume negotiations.  

Will we strike? 

Regardless of which party forms government after the fall federal election, PSAC will continue pressing for a fair deal that addresses members’ demands. However, if PSAC and the government are still unable to reach an agreement after the PIC reports are issued, members will have the opportunity to take a strike vote.  

History has taught us that the best way to avoid strikes is to prepare for one. Therefore, PSAC will ensure that strike training is offered to members in the coming months. 

PSAC will also provide updates on the PIC process and other bargaining developments as appropriate. 

  Topics: Embedded Image:  Image Placement:  Top Banner

Négociations avec l’ASFC : Les FB veulent améliorer leurs conditions de travail

Thu, 08/01/2019 - 15:53

Au cours des pourparlers qui ont eu lieu le 30 juillet au 1er août avec le Conseil du Trésor/l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), notre équipe de négociation FB (AFPC-SDI) a présenté les revendications portant sur le congé annuel, le certificat médical, l’emploi étudiant et la période de pratique sur le maniement des armes à feu.

L’équipe a pu s’entendre avec l’employeur sur la nécessité de rémunérer plus équitablement les maîtres-chiens de l’Agence. Les discussions ont, entre autres, porté sur les enjeux suivants :

Protection des membres

Nous continuons de soulever les problèmes liés à la culture et au traitement du personnel démontrés par la direction de l’Agence. En plus des revendications que nous avons présentées sur les nouvelles protections du personnel dans le cas de mesures disciplinaires, d’abus de pouvoir et de harcèlement, notre équipe a soulevé cette semaine la nécessité de protéger les membres de l’AFPC/SDI qui dénoncent des actes fautifs commis par l’Agence. 

Congés payés

Notre équipe a parlé de la nécessité d’améliorer la conciliation travail-vie privée. La plupart des postes douaniers manquent de personnel et le recours aux heures supplémentaires est répandu. Nous avons proposé d’augmenter le congé annuel pour qu’il corresponde à celui accordé aux agentes et agents de la GRC. Nous avons aussi demandé l’ajout d’une disposition sur le congé avec étalement du revenu à la convention collective. 

Certificat médical

L’Agence n’a pas de politique précise sur l’obligation de présenter un certificat médical. Les exigences des gestionnaires quant à la présentation d’un billet médical sont souvent subjectives. D’après nous, si l’employeur exige un certificat médical d’un employé, il doit en assumer les frais.

Période de pratique sur le maniement des armes à feu

Notre équipe a demandé à l’employeur de rémunérer cette période de pratique, comme c’était le cas auparavant.

Emplois étudiants

Nous avons à nouveau soulevé la question du recours à des étudiants pour des emplois dans les aéroports. À divers lieux de travail au pays, l’Agence embauche des étudiants comme main-d’œuvre à bon marché, ce qui compromet la sécurité publique et nos droits reconnus dans la convention collective. Nos revendications à ce sujet visent à corriger cette situation. 

Maîtres-chiens, procédure de règlement des griefs et télétravail

À cette dernière séance, nous avons à nouveau présenté nos revendications visant à simplifier la procédure de règlement des griefs et à donner un meilleur accès au télétravail au personnel en civil. Dans le cas des maîtres-chiens, nous avons pu conclure une entente avec l’Agence afin que ceux-ci soient équitablement rémunérés.   

Les négociations reprendront en septembre. Nous vous tiendrons au courant des développements sur notre site web, syndicatafpc.ca/fb

Nous défendons haut et fort notre métier!

Au cours des années, grâce à votre appui soutenu, nous avons pu remporter des victoires de taille pour les membres FB. L’AFPC est le plus important syndicat de la fonction publique fédérale, et l’un des plus gros syndicats du secteur public au pays. Aucun autre syndicat n’a autant d’expérience en tant qu’agent négociateur et représentant des fonctionnaires fédéraux. 

  • En 2006, nous avons remporté le droit au port d’arme pour les agentes et agents de services frontaliers.
  • Depuis 2007, grâce aux efforts de l’AFPC-SDI, le salaire des nouveaux douaniers de première ligne a pu augmenter de 48 %, y compris une hausse de 17,5 % en 2018.
  • Nous avons aussi remporté d’importants droits pour le personnel qui travaille par poste, notamment des mesures de protection pour l’aménagement d’horaires de postes variables et le droit d’ancienneté.

Il faut continuer à travailler ensemble et à exercer des pressions sur l’ASFC afin d’obtenir des gains novateurs pour les membres FB.

Topics: Publisher: Embedded Image:  Image Placement:  Top Banner

FB bargaining team striving to make CBSA a better place to work

Thu, 08/01/2019 - 15:50

Our PSAC-Customs and Immigration Union (PSAC-CIU) bargaining team raised issues around vacation leave, medical notes, student workers and firearm practice time during negotiations with Treasury Board/Canada Border Services Agency (CBSA) July 30 to August 1.

The team also reached an agreement to fairly compensate CBSA dog handlers.

Other key issues discussed at the table include:

Protections from CBSA Management

We continue to raise problems related to CBSA management culture and CBSA’s dealings with employees. In addition to proposals we’ve made concerning new protections in the context of discipline, abuse of authority and harassment, our team spoke again this week to our proposal to ensure whistleblowing protections are in place for PSAC/CIU members in the event of CBSA wrongdoing. 

Paid Leave

Our team addressed the need for us to achieve improved leave and work-life balance. Most ports are understaffed, and overtime use is rampant. We have proposed an increase in annual leave to match what RCMP constables are afforded. We also raised issues related to access to leave with income averaging (LWIA). 

Medical Notes

There is no clear policy with respect to employees being required to provide medical notes. CBSA managers often require employees to provide medical notes based on subjective criteria. Our position is that if management wants a medical note, they can pay for the costs associated with obtaining it.

Firearm Practice Time

Our team is demanding that officers be provided paid time for firearm practice, consistent with the Agency’s previous practice.

Student workers

We again raised the issue of students working at airports. In several locations across the country, students are being employed as a cheap labour force and undermining both the safety and security of Canadians and our collective agreement rights. Our proposals in bargaining regarding student use would rectify these issues. 

Dog Handlers, grievance procedure, telework

We continued this week to push for language that would streamline the grievance process, and to provide better access to telework options for non-uniformed personnel. We also raised and resolved issues with CBSA management with respect to compensation for officers with dog-handling responsibilities. 

We are scheduled to return to the bargaining table in September.

To review the package of proposals that we tabled and those of the employer, go to: psacunion.ca/fb. We’ll be sure to provide updates as things progress.

We stand tall for law enforcement

Together as FBs, we’ve achieved incredible victories over the years. PSAC is the largest union in the federal public service, and one of the largest public sector unions in the country.  No other union has more experience in bargaining and representation within the federal public service than PSAC and CIU. 

  • We successfully won the right for Border Services Officers to be armed in 2006.
  • Since 2007, PSAC-CIU successfully negotiated a 48% increase in compensation for frontline BSO, including a 17.5% raise in 2018.
  • We won significant new rights for shift workers, including protections in the context of VSSA negotiations and seniority rights.

Standing together, we will continue to work together and hold the CBSA’s feet to the fire to ensure we can continue to make groundbreaking gains for FB members.

Topics: Publisher: Embedded Image:  Image Placement:  Top Banner

Fin de la grève aux Plaines d’Abraham : une grande victoire pour nos membres

Thu, 07/25/2019 - 14:27

Les membres de l’AFPC qui travaillent pour la Commission des champs de bataille nationaux (CCBN) viennent de ratifier une entente de principe avec l’employeur, mettant fin ainsi à la grève déclenchée le 25 juin dernier. Le retour au travail est fixé au 18 juillet prochain.

« La détermination dont a fait preuve ce petit groupe de 59 membres est un exemple à suivre. Ils ont réussi à établir un puissant rapport de force, entre autres, grâce à l’originalité de leurs moyens de pression. Comme quoi, la solidarité donne encore de grands résultats quand on défend les causes justes », a déclaré le vice-président régional de l’AFPC-Québec, Yvon Barrière.

Le groupe dénonçait les pires conditions de travail de tout le gouvernement fédéral. Ils ont d’ailleurs obtenu une augmentation salariale moyenne de 22 % qui comble une partie du rattrapage salarial qu’ils réclamaient depuis longtemps.

Dans la liste d’une trentaine de gains obtenus par nos membres, on trouve aussi le rapatriement partiel des contrats de déneigement, le contrôle de la sous-traitance et des agences de placement temporaire ainsi que la création de nouveaux postes permanents à temps complet. De plus, le nouveau contrat de travail, d’une durée de cinq ans, met fin à la disparité de traitement entre les étudiants et les autres employés.

Les employés de la CCBN étaient sans contrat de travail depuis le 31 octobre 2017. Ils sont responsables de l’accueil, de l’animation et de l’entretien général des Plaines d’Abraham et du musée.

Topics: Geography: Embedded Image:  Image Placement:  Top Right Half

Plains of Abraham strike ends with major win for workers

Thu, 07/25/2019 - 12:05

PSAC members working for the National Battlefields Commission (NBC) have reached a tentative agreement with their employer. The agreement brought an end to a strike that had been in place since June 25. Members were able to return to work Thursday, July 18.

"The determination shown by this small group of 59 members is exemplary. They have succeeded in establishing a strong balance of power thanks to their ingenious methods in applying pressure. This shows that solidarity still gives great results when it comes to defending a just cause," said Yvon Barrière, PSAC Regional Vice-President for Quebec.

The group fought to improve some of the worst working conditions in the federal government. They have obtained an average salary increase of 22%, bringing them one step to closer to closing the wage gap between them and those in their industry.

Among the list of 30 gains obtained by NBC employees, some highlights include the partial repatriation of snow removal contracts, the control of subcontracting and employment agencies, and the creation of new permanent full-time positions. Also, the new five-year contract ends the disparity in treatment between students and other employees.

NBC employees had been without a contract since October 31, 2017. These workers are responsible for reception, interpretation and guide services, as well as the general maintenance of the Plains of Abraham and its museum.

Topics: Geography: Embedded Image:  Image Placement:  Top Right Half

Négos avec l’ACIA : l’AFPC n’acceptera pas une mauvaise offre

Wed, 07/24/2019 - 22:49

La cinquième séance de négociation de la convention collective des membres de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) s’est tenue du 16 au 18 juillet.  

Au lieu de revenir à la table avec de nouvelles propositions, la direction de l’ACIA nous a resservi les mêmes concessions inacceptables que notre équipe de négo avait refusées le mois dernier. Parmi ces concessions, notons des changements régressifs aux heures de travail, à la définition de la semaine de travail et à la période de préavis de changement de postes de travail.  

De plus, l’ACIA n’a pas réagi à nos revendications salariales, bien qu’elle ait eu plus d’un mois pour les étudier et préparer une contre-offre. En juin, l’AFPC avait demandé des augmentations salariales annuelles et des rajustements à la grille salariale afin d’éliminer l’écart salarial entre les travailleuses et travailleurs de l’ACIA et les fonctionnaires fédéraux occupant des postes équivalents. À ces revendications s’ajoutait le rétablissement des mesures incitatives pour les conseillères et conseillers en rémunération. L’employeur nous dit maintenant qu’il présentera une proposition salariale lors de la prochaine séance de négociation. 

Comme si ce n’était pas suffisant, l’ACIA continue à refuser de payer les inspecteurs qui travaillent dans les abattoirs pour le temps que prend la préparation et le nettoyage. À l’heure actuelle, ils consacrent jusqu’à 30 minutes par jour à ces activités essentielles à leur travail sans être rémunérés.  

Un cahier de revendications simplifié pour la séance d’août 

Pour prouver notre bonne foi et tenter de conclure une entente le plus tôt possible, l’équipe de négo de l’AFPC a retiré certaines revendications et revu le contenu et l’ordre de priorité des autres. L’ACIA a fait de même, mais sans retirer les concessions mentionnées plus haut. 

L’équipe de négo de l’AFPC est prête pour la séance des 7 et 8 août prochains. Cependant, elle a clairement indiqué aux représentants de l’ACIA qu’elle s’attend à ce qu’ils présentent des contre-offres équitables, raisonnables et sans concessions, sans quoi le syndicat sera forcé de déclarer l’impasse et de demander la création d’une commission de l’intérêt public.  

Téléchargez l’affiche de l’équipe de négo 

L’équipe de négo a conçu une affiche qui illustre ce que propose le syndicat pour améliorer l’ACIA et garantir la salubrité des aliments au Canada. N’hésitez pas à la télécharger et à l’afficher où vous travaillez pour appuyer les améliorations et dire non aux concessions. 

Tenez vos coordonnées à jour  

Restez en contact avec votre section locale et, si ce n’est pas déjà fait, inscrivez-vous à la liste de diffusion pour recevoir des nouvelles des négos.  

Membres de l’AFPC à l’ACIA : négocions pour notre avenir! 

Atlantique : Jan Pennington 
Québec : Audrey St-Germain 
Région de la capitale nationale : Marlene O’Neil 
Ontario : Robert MacDonald 
Manitoba : Andrew Neufeld 
Saskatchewan : Karen Zoller 
Alberta : Dorothy McRae 
Colombie-Britannique : Terri Lee 

Négociateur : Hassan Husseini 
Agente de recherche : Silja Freitag 

Topics: Embedded Image:  Image Placement:  Top Banner

Pages