Salutations,
OBJET : RÉSOLUTIONS DU CONGRÈS
Le Bulletin no 2 sur le Congrès du SEAC, constitue la demande officielle pour la présentation des résolutions qui seront examinées par le dix-huitième Congrès du SEAC qui aura lieu à Ottawa, Ontario, du 5 au 7 octobre 2020.
FORMULAIRE DE RÉSOLUTION DU CONGRÈS
- Vous trouverez ci-joints plusieurs exemplaires du formulaire de l’Élément
[CONGRÈS 1 SEAC] devant servir à la formulation et la présentation des résolutions des sections locales au Congrès.
2. Les membres doivent noter que toutes les parties du formulaire doivent être remplies pour chaque résolution :
A) Sujet
Une simple identification, par exemple,
(i) Amendement aux Règlements
(ii) Changement au droit à la pension de retraite
B) Attendu que
Le motif de la résolution, par exemple,
- Pourquoi il faut apporter un amendement aux Règlements.
(ii) Besoin et/ou justification du changement à apporter au droit à la pension de retraite.
NOTA : Joindre la documentation à l’appui du motif, le cas échéant.
C) Il est résolu que
Établir clairement l’intention de la résolution.
CERTIFICAT DE RÉSOLUTIONS DES SECTIONS LOCALES
- Vous trouverez aussi plusieurs exemplaires des certificats de résolutions [CONGRÈS 2 SEAC,] devant être remplis par les dirigeantes des sections locales et devant accompagner les résolutions approuvées par les sections locales pour être présentées au Congrès.
- Les résolutions reçues sans être accompagnées du certificat seront retournées à la section locale d’origine et devront être présentées à nouveau avec le certificat pour permettre de vérifier l’approbation de la section locale. Vous devez envoyer au bureau national les formulaires des résolutions du Congrès accompagnés du procès-verbal de l’assemblée générale pendant laquelle on a traité des résolutions du Congrès.
5. Un certificat doit être rempli chaque fois qu’une résolution dûment approuvée est présentée par une section locale.