Bulletin no 4 du congrès du SEAC

Salutations,

OBJET :  PERSONNES DÉLÉGUÉES AU CONGRÈS DU SEAC               

Les présidentes et les présidents des sections locales sont priés d’inscrire, à l’ordre du jour de leur assemblée générale annuelle prévue pour l’élection des dirigeantes et des dirigeants de leur section locale, le point suivant : Élection des suppléantes et des suppléants aux personnes déléguées des sections locales au Congrès.

Les articles 12 à 15 du Règlement 10 qui régissent le choix et le nombre de déléguées autorisées sont cités ci-dessous pour la gouverne des sections locales qui doivent choisir les personnes déléguées et transmettre leurs noms :

Article 12

« Au moins quatre mois avant la date d’ouverture du congrès national triennal chaque section locale élit, parmi ses membres à une assemblée générale de la section locale, des personnes déléguées accréditées au congrès de l’Élément. La présidente ou le président de la section locale est automatiquement délégué au Congrès. Les sections locales doivent élire une suppléante ou un suppléant à la présidence de la section locale.

La sélection des personnes déléguées additionnelles au Congrès sera déterminée selon le tableau ci-après :

 7 à 150 membres – 1 personne déléguée
151 à 250 membres – 2 personnes déléguées
251 à 350 membres – 3 personnes déléguées
351 à 450 membres – 4 personnes déléguées
451 à 550 membres – 5 personnes déléguées
551 à 650 membres – 6 personnes déléguées
651 à 750 membres – 7 personnes déléguées
751 à 850 membres – 8 personnes déléguées
851 à 950 membres – 9 personnes déléguées

et une autre personne déléguée pour chaque tranche additionnelle de 250 membres ou fraction majoritaire de ce nombre au-delà de 950 membres.

Aux fins de déterminer le nombre de personnes déléguées auxquelles une section locale a droit pour un congrès ordinaire ou extraordinaire, l’effectif de chaque section locale est le nombre le plus élevé de membres au regard desquels le syndicat a droit de recevoir des cotisations, à l’exclusion des cotisantes et des cotisants RAND, au cours des douze mois qui précèdent le mois pendant lequel le nom des personnes déléguées doit être soumis au bureau national, soit quatre mois, avant la date d’ouverture du Congrès national. »

Nombre de déléguées autorisées

Si le nombre de personnes déléguées auquel ont droit les sections locales augmente après réception du précompte de mai en juillet 2020, nous vous le signalerons.

Article 13

« Chaque section locale élit des personnes déléguées suppléantes qui assistent au congrès national à la place des personnes déléguées accréditées qui ne peuvent assister au congrès pour des raisons indépendantes de leur volonté.»

Article 14

« Immédiatement après l’élection des personnes déléguées de la section locale au congrès national, la ou le secrétaire de la section locale soumet au bureau national le nom des personnes déléguées accréditées de la section locale sur un formulaire de lettre de créance fourni par le bureau national du présent syndicat. »

Article 15

« Aucune personne déléguée ne sera mise en candidature si elle n’a pas assisté à au moins 75 % des réunions de la section locale au cours de la période précédente de douze mois, à moins d’avoir justifié ces absences de façon satisfaisante. »

LETTRES DE CRÉANCE DES PERSONNES DÉLÉGUÉES

Des lettres de créance pour les personnes déléguées au Congrès, leurs suppléantes ou suppléants ainsi que les observatrices et les observateurs identifiées formulaires « CONGRÈS 3 », « CONGRÈS 4 » et

« CONGRÈS 5 » seront distribuées en quantités suffisantes aux sections locales dans un avenir approché.  Une lettre de créance doit être remplie pour chaque personne déléguée accréditée et l’original doit être reçu au bureau national au plus tard le 30 mai 2020.

RENSEIGNEMENTS DESTINÉS AUX PERSONNES DÉLÉGUÉES

Les personnes déléguées recevront d’autres renseignements sur leur déplacement et leur hébergement pendant le congrès lorsque leur lettre de créance aura été officiellement reconnue.

In Solidarity

La présidente nationale,
Virginia Vaillancourt