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Membres civils de la GRC : enfin représentés la table des négociations

jeu, 08/16/2018 - 16:28

Les membres civils de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) participeront à la prochaine ronde de négociations avec le Conseil du Trésor du Canada — leur futur employeur — lorsqu’ils seront intégrés à la fonction publique fédérale en 2020.

Le sous-comité des MC de la GRC se joindra à la table des enjeux communs de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) à la reprise des pourparlers à l’automne. Les revendications présentées à cette table portent sur les besoins de l’ensemble des fonctionnaires fédéraux, notamment un meilleur équilibre travail-vie personnelle, l’amélioration des salaires et des congés et d’autres gains importants pour les fonctionnaires.

Le sous-comité des MC se compose comme suit* :
  • Shelley McLeod, groupe PA, membre civile de la division E
  • Bruce McStay, groupe PA, membre civil de la division F
  • Jeromey Schroeder, groupe TC, membre civil de la division F
  • Debbie Willems, groupe TC, membre civile de la division K

En juillet, l’AFPC était tout à fait prête à négocier, mais le Conseil du Trésor n’était pas disposé à négocier sérieusement. L’AFPC espère que l’employeur reviendra à la table à l’automne enfin résolu à conclure un contrat qui reflète le dévouement des membres civils de la GRC et de tous les fonctionnaires fédéraux.

La Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral n’a pas encore fait savoir quand elle rendrait sa décision relativement à la demande de l’AFPC présentée en vertu de l’article 58 de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral pour rattacher les MC de la GRC à certaines de ses unités de négociation. Entre temps, le fait de participer à la table des enjeux communs permettra aux MC de faire ressortir en lumière les questions qui les touchent le plus avant leur intégration dans l’appareil public.

La négociation avec le Conseil du Trésor est un processus complexe et important qui nécessite souvent des moins de discussions pour conclure une  convention collective. La participation des MC de la GRC à la table des enjeux communs leur garantira une bonne représentation dans ce processus.

* Conformément aux règlements de l’AFPC, les membres du sous-comité ont été choisis parmi les MC qui ont assisté à la Conférence nationale sur la négociation de l’AFPC en mars 2018.

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RCMP civilian members have voice in Treasury Board bargaining

jeu, 08/16/2018 - 16:27

Royal Canadian Mounted Police (RCMP) civilian members will have their voices heard during the next round of negotiations with the Treasury Board of Canada, their future employer, once deemed into the federal public service in 2020.

The RCMP CM sub-committee will join the Public Service Alliance of Canada’s (PSAC) common issues table when bargaining resumes in the Fall. Common issues are proposals that encompass the needs of all federal public service workers, including the need for greater work-life balance, improvements to pay and leave, and other important gains for workers.

The RCMP civilian member (CM) bargaining sub-committee* members are:
  • Shelley McLeod, PA Group, Civilian Member from “E” Division
  • Bruce McStay, PA Group, Civilian Member from “F” Division
  • Jeromey Schroeder, TC Group, Civilian Member from “F” Division
  • Debbie Willems, TC Group, Civilian Member from “K” Division

PSAC came to the table fully ready to bargain in July, but Treasury Board wasn’t prepared to engage in meaningful negotiations. PSAC has urged Treasury Board to return to negotiations in the fall intent on negotiating a contract that reflects the dedication and commitment of RCMP CMs and all federal public service workers.

The union’s application to place CMs into PSAC bargaining units (Section 58 application) is still before the Federal Public Sector Labour Relations Board, without a firm timeline for its resolution. In the meantime, having a seat at the common issues table is an opportunity for RCMP CMs to highlight the issues that impact them most before they formally join PSAC in 2020.

Treasury Board bargaining is a complex and important process which often involves months of negotiations before a collective agreement is reached. The input of RCMP civilian members at the common issues table will ensure their concerns are well-represented in bargaining.

* In compliance with PSAC regulations, the sub-committee was struck from the group of CMs who attended PSAC’s National Bargaining Conference in March 2018.

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Parcs Canada : les membres des groupes d'équité sont invités à participer à la prochaine conférence nationale sur la négociation

mer, 08/01/2018 - 16:19

L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) invite les membres des groupes d’équité à participer à la prochaine conférence nationale sur la négociation avec Parcs Canada.

L’invitation s’adresse aux militantes et militants des groupes d’équité (membres autochtones, racialisés, LGBTQ2+ et ayant un handicap), aux membres des comités régionaux des femmes (CRF) et aux jeunes militantes et militants de 35 ans ou moins.

Conférence nationale sur la négociation avec Parcs Canada

Du 25 au 27 septembre 2018

Hôtel Marriott Residence Inn, 161, rue Laurier, Ottawa, ON

Éléments : le Syndicat des employés et employées nationaux (SEN) et l’Union canadienne des employés des transports (UCET)

L’objectif de ces conférences est d’établir l’ordre de priorité des revendications qui seront abordées lors des prochaines rondes de négociation.

Il est crucial que tous les groupes participent au processus de négociation collective. C’est pourquoi nous encourageons les membres des groupes d’équité, les jeunes membres et les membres des CRF à participer aux conférences afin d’y soulever les questions d’équité importantes qui seront présentées à la table de négociation.

Comment s’inscrire?

Critères d’admissibilité à la conférence nationale sur la négociation avec Parcs Canada :

  • travailler pour Parcs Canada;
  • occuper une charge syndicale au sein du SEN ou de l’UCET, ou
  • faire preuve de militantisme syndical.

Ça vous intéresse? Présentez votre candidature avant le 17 août pour courir la chance de participer à la conférence.

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Members of equity groups encouraged to apply to upcoming Parks bargaining conference

mer, 08/01/2018 - 16:19

The Public Service Alliance of Canada (PSAC) is issuing a call-out for equity group members to attend the Parks National Bargaining Conference.

PSAC equity activists (Indigenous Peoples, racialized workers, LGBTQ2+ members, and members with disabilities), Regional Women's Committee (RWC) members, and young worker activists (35 years old or younger) are encouraged to apply:

Parks National Bargaining Conference

September 25 – 27, 2018

Marriott Residence Inn, 161 Laurier Street, Ottawa, ON

Components: Union of National Employees (UNE) and Union of Canadian Transportation Employees (UCTE)

Bargaining conferences bring together members to discuss and prioritize the issues that will be negotiated during the upcoming rounds of collective bargaining.

The participation of all groups is critical. We especially encourage equity group members, young workers and RWC members to participate in these upcoming conferences to ensure important equity issues are represented at the bargaining table.

How to apply

To attend the Parks National Bargaining Conference:

  • delegates must be employed by Parks Canada,
  • hold office in UNE or UCTE, or
  • or demonstrate evidence of union activism.

Please submit your application before August 17, 2018 to be considered for the upcoming conference.

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Conférence sur la négociation pour le groupe FB : invitation aux groupes d’équité

mer, 08/01/2018 - 16:08

L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) invite les membres des groupes d’équité à participer à la conférence nationale sur la négociation pour le groupe Services frontaliers (FB).

L’invitation s’adresse aux militantes et militants des groupes d’équité (membres autochtones, racialisés, LGBTQ2+ et ayant un handicap), aux membres des comités régionaux des femmes (CRF) et aux jeunes militantes et militants de 35 ans ou moins.

Conférence nationale sur la négociation pour le groupe FB

Du 10 au 12 octobre 2018

Hôtel Marriott Residence Inn, 161, rue Laurier, Ottawa, ON

Élément : le Syndicat des douanes et de l’immigration (SDI)

L’objectif de ces conférences est d’établir l’ordre de priorité des revendications qui seront abordées lors des prochaines rondes de négociation.

Il est crucial que tous les groupes participent au processus de négociation collective. C’est pourquoi nous encourageons les membres des groupes d’équité, les jeunes membres et les membres des CRF à participer aux conférences afin d’y soulever les questions d’équité importantes qui seront présentées à la table de négociation.

Comment s’inscrire?

Critères d’admissibilité à la conférence nationale sur la négociation pour le groupe FB :

  • travailler à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC);
  • occuper une charge syndicale au sein du SDI, ou
  • faire preuve de militantisme syndical.

Ça vous intéresse? Présentez votre candidature avant le 17 août pour courir la chance de participer à la conférence.

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FB bargaining: Members of equity groups encouraged to apply to upcoming conference

mer, 08/01/2018 - 16:02

The Public Service Alliance of Canada (PSAC) is issuing a call-out for equity group members to attend the Border Services (FB) National Bargaining Conference.

PSAC equity activists (Indigenous Peoples, racialized workers, LGBTQ2+ members, and members with disabilities), Regional Women's Committee (RWC) members, and young worker activists (35 years old or younger) are encouraged to apply:

FB National Bargaining Conference

October 10 – 12, 2018

Marriott Residence Inn, 161 Laurier Street, Ottawa, ON

Component: Customs and Immigration Union (CIU)

Bargaining conferences bring together members to discuss and prioritize the issues that will be negotiated during the upcoming rounds of collective bargaining.

The participation of all groups is critical. We especially encourage equity group members, young workers and RWC members to participate in these upcoming conferences to ensure important equity issues are represented at the bargaining table.

How to apply

To attend the FB National Bargaining Conference:

  • delegates must be employed by Canada Border Services Agency (CBSA),
  • hold office in CIU, or
  • demonstrate evidence of union activism.

Please submit your application before August 17, 2018 to be considered for the upcoming conference.

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Impasse dans les négos à NAV CANADA

mer, 08/01/2018 - 15:13

Les négociations avec NAV CANADA se sont poursuivies du 3 au 6 juillet, à Ottawa.

Malgré les progrès réalisés lorsque les équipes se sont rencontrées en mai dernier, l’employeur ne s’est pas montré aussi conciliant cette fois-ci. En effet, il a rejeté nos revendications visant à accorder la parité aux membres de NAV CANADA avec d’autres travailleurs dans le même secteur d’activité.

Par conséquent, les deux parties iront en médiation pour tenter de dénouer l’impasse.

La semaine dernière, le Service fédéral de médiation et de conciliation a nommé un médiateur pour aider le syndicat et l’employeur à continuer les pourparlers.

Les séances de médiation auront lieu les 27 et 28 août. L’objectif du syndicat sera de négocier une convention collective juste et équitable qui tient compte du travail acharné accompli par les membres à NAV CANADA.

Nous tenons à vous remercier pour votre patience et votre appui soutenu. Nous vous tiendrons au courant des faits nouveaux.

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NAV CANADA bargaining: unable to find common ground

mer, 08/01/2018 - 15:11

Our bargaining team met with the employer July 3 – 6 in Ottawa to continue negotiations.

Despite the progress that was made during the last set of meetings, the employer was unwilling to agree on key proposals that would give NAV CANADA members parity with similar workers in the civil aviation industry.

Our bargaining team and the employer both agreed to pursue mediation to move past this point in negotiations.

Last week, The Federal Mediation and Conciliation Service appointed a federal mediator to assist both parties to continue the collective bargaining process.

Our NAV CANADA bargaining team will meet with the employer for two full days of mediation on August 27 & 28 where we will push for a fair and equitable collective agreement that reflects the hard work of our NAV CANADA members.

Our bargaining team appreciates your patience and support during this process. Stay tuned for more updates.

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Un rapport sénatorial sur Phénix élogieux pour les membres de l’AFPC

mar, 07/31/2018 - 20:59

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a formulé diverses recommandations dans un tout récent rapport sur Phénix.

« Les recommandations du Comité du Sénat ne font que réitérer ce que nous savions déjà : le gouvernement a été négligent, tant au moment de la conception que de la mise en œuvre du nouveau système de paye. Et ce sont les fonctionnaires dévoués qui en ont payé le prix », explique Chris Aylward, président national de l’Alliance de la Fonction publique du Canada.

Dans ce rapport, intitulé Le problème de paye Phénix : ensemble pour une solution, le comité du Sénat  reconnaît tout le travail qu’ont accompli les employés du centre des services de paye à Miramichi qu’il a rencontrés pendant ses audiences. Le rapport fait état des renseignements obtenus des fonctionnaires qui ont donné lieu à un certain nombre de recommandations. Le comité recommande notamment que le « gouvernement réévalue si les conseillers en rémunération et les employés des ressources humaines sont en nombre suffisant et s’ils reçoivent, ainsi que les fonctionnaires en général, une formation adéquate. »

Le rapport met en lumière les conséquences désastreuses de la mise en œuvre du système Phénix sur les fonctionnaires, qui encore aujourd’hui, continuent à en souffrir.

« Nous saluons la patience des fonctionnaires, qui assurent toujours un service professionnel malgré l’anxiété causée par les problèmes de rémunération qu’ils subissent. Nous saluons aussi le travail acharné et le dévouement des employés du Centre de paye, qui tentent de régler des centaines de milliers de problèmes de paye aussi rapidement que possible. »

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales est consterné que le système ait été lancé avec bien peu d’encadrement indépendant et que personne n’ait assumé la responsabilité de l’échec de Phénix. 

« À l’instar du Comité, nous estimons que les fonctionnaires doivent être au cœur de toute solution pour réparer l’échec Phénix. Le gouvernement doit assumer ses responsabilités. Il doit dédommager les employés. Il doit aussi instaurer une culture propice à la mobilisation des fonctionnaires, à la rétroaction et à la collaboration des fonctionnaires et consulter de bonne foi les syndicats. »

L’AFPC a demandé au gouvernement de mener une enquête publique nationale pour faire en sorte qu’un fiasco coûteux comme celui de Phénix ne se reproduise plus. 

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Senate report on Phoenix praises PSAC members

mar, 07/31/2018 - 20:57

The Senate National Finance Committee has made a number of recommendations in its recent report on Phoenix.

“The recommendations of the Senate Committee are not surprising. They reiterate what we already know: the government was negligent in the development and implementation of the new pay system – and hard-working federal public service workers paid the price,” said Chris Aylward, PSAC National President.

In The Phoenix Pay Problem: Working toward a solution, the Senate Committee recognizes the hard work of the Miramichi pay centre staff who they met with during their hearings. The report outlines staff input which influenced a number of the report’s recommendations. Among the recommendations, the report calls for the government to reassess the adequacy of training and staffing levels for compensation advisors and human resources staff.

The report reminds the government that the consequences of the Phoenix implementation are significant and ongoing and that the hardships imposed are unacceptable. 

“We commend the patience of public servants, who continue to provide professional service despite anxieties over their pay. We also commend the hard work and dedication of the Public Service Pay Centre employees who are trying to resolve hundreds of thousands of pay problems as quickly as possible.”

The Committee voiced its dismay that Phoenix proceeded with minimal, independent oversight and that no one has accepted responsibility or been held to account for its failure.

“We wholeheartedly agree with the Senate Committee that employees must be placed at the heart of any solution to the Phoenix failure,” said Aylward. “The government must accept responsibility, compensate employees in the form of damages, and put a robust process in place that encourages employee engagement, feedback and collaboration and real consultation with their unions.”

PSAC has called for a national public enquiry so that the costly mistakes of Phoenix never happen again. 

 

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Conférence sur la négociation APFC-ACIA : invitation aux membres des groupes d’équité, aux femmes et aux jeunes membres

jeu, 07/26/2018 - 08:11

L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) invite les membres des groupes d’équité à participer à la Conférence nationale sur la négociation entre l’AFPC et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).

L’invitation s’adresse aux militantes et militants des groupes d’équité (membres autochtones, racialisés, LGBTQ2+ et ayant un handicap), aux membres des comités régionaux des femmes (CRF) et aux jeunes militantes et militants de 35 ans ou moins.

Militantes et militants des groupes d’équité, femmes et jeunes membres : inscrivez-vous en ligne à la Conférence nationale sur la négociation avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

La Conférence nationale sur la négociation avec l’ACIA se tiendra du 2 au 4 octobre 2018 à Ottawa, à l’hôtel Marriott Residence Inn au 161, rue Laurier.

La conférence a pour but d’établir l’ordre de priorité des questions qui seront négociées avec l’ACIA. Il est crucial que tous les groupes participent au processus de négociation collective. C’est pourquoi nous encourageons les membres des groupes d’équité, les jeunes membres et les membres des CRF à y participer.

Pour être admissibles, les membres des groupes d’équité, les jeunes membres et les membres des CRF doivent travailler pour l’ACIA, occuper une charge syndicale au sein Syndicat de l’Agriculture ou faire preuve de militantisme syndical.

Ça vous intéresse? Présentez votre candidature avant le 10 août pour courir la chance de participer à la conférence.

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Equity activists, women and young workers: participate in the Canadian Food Inspection Agency Bargaining Conference

jeu, 07/26/2018 - 08:10

The Public Service Alliance of Canada (PSAC) is issuing a call-out for equity group members to attend the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) National Bargaining Conference.

PSAC equity activists (Indigenous Peoples, racialized workers, LGBTQ2+ members, and members with disabilities), Regional Women's Committee (RWC) members, and young worker activists (35 years old or younger) are encouraged to apply.

The CFIA National Bargaining Conference will take place October 2-4, 2018 in Ottawa at the Marriott Residence Inn, 161 Laurier St.

This bargaining conference will bring together members to discuss and prioritize issues for bargaining with CFIA. The participation of all groups in collective bargaining is critical and we encourage equity group members, young workers and RWC members to consider participating in this upcoming National Bargaining Conference.

Equity, youth and RWC delegates must be employed at CFIA, hold office in the Agriculture Union, or demonstrate evidence of union activism.

Please submit your application before August 10, 2018 to be considered for the upcoming conference.

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Les membres de Parcs Canada signent une nouvelle convention collective

mer, 07/25/2018 - 11:04

C’est aujourd’hui qu’entre officiellement en vigueur la nouvelle convention collective avec Parcs Canada, après de longues mais fructueuses négociations.

Les membres ont voté en faveur de la ratification de l’entente le 27 avril.

La nouvelle convention collective de quatre ans, qui expire le 4 août 2018, comprend une définition à jour de la « famille », des améliorations en matière de congés, de meilleures protections et une compensation monétaire. Les congés de maladie demeurent les mêmes.

L’équipe de négociation tient à remercier tous les membres qui leur ont manifesté leur appui au cours de cette longue ronde de négociations. La mobilisation et les messages de solidarité des membres ont stimulé l’équipe et rendu possibles les nombreux gains réalisés.

Les membres de Parcs Canada ont enfin la convention collective juste et équitable qu’ils méritent!

Inscrivez-vous pour recevoir les dernières nouvelles des négociations avec Parcs Canada par courriel ou suivez-nous sur Facebook et Twitter.

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Parks Canada members sign new collective agreement

mer, 07/25/2018 - 11:02

After a long but successful round of bargaining, the Parks Canada new collective agreement will be signed today.

Parks Canada members voted to ratify the agreement  on April 27.

The new four-year collective agreement, which expires August 4, 2018, includes an updated definition of ‘family’, improved leave provisions, improved member protections, unchanged sick leave, and monetary compensation for members.

The bargaining team is very grateful to all members for their support during this lengthy round of negotiations. Messages of solidarity and mobilization from the members spurred the team on and made the numerous gains in this round possible.

Parks Canada members finally have the fair and equitable collective agreement they deserve.

Sign up to receive future Parks bargaining updates by email or follow us on Facebook and Twitter. Topics: Embedded Image:  Image Placement:  Top Right Half

Réforme de la classification : l’AFPC dépose un grief de principe au nom du groupe PA

ven, 07/20/2018 - 11:58

L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) vient de déposer un grief de principe au nom du groupe Services des programmes et de l’administration (PA), puisque le Conseil du Trésor n’a pas respecté les délais de mise en œuvre de la réforme de classification.

Processus de réforme de la classification

Le processus lié à la réforme de la classification a été extrêmement lent pour la majorité de nos unités du Conseil du Trésor. À cela s’ajoutent les retards engendrés par les années de compressions du gouvernement Harper.

Lors de la dernière ronde, l’AFPC a réussi à négocier de meilleures dispositions dans la convention collective des PA concernant l’examen de la structure des groupes professionnels ainsi que des échéanciers pour la mise en œuvre de la réforme de classification. L’examen de la structure des groupes professionnels devait s’achever au plus tard le 30 décembre 2017.

Non-respect des échéanciers

Au cours de la présente ronde, on s’attendait à ce que l’employeur soit prêt à négocier en fonction de nouvelles normes de classification et descriptions de travail pour le groupe PA. Comme l’employeur a manqué à ses obligations, nous avons déposé un grief de principe.

L’AFPC maintient ses objectifs concernant la réforme de la classification :

  • Remplacer le système de classification très désuet du Conseil du Trésor
  • Élaborer des normes d’évaluation des emplois et des descriptions de travail qui tiennent compte des réalités et qui souscrivent aux principes de l’équité salariale.

Maintenant que les pourparlers ont repris, nous aborderons cette question à la table de négociation et veillerons à faire respecter le contrat de travail actuel.

L’AFPC poursuivra son objectif de mettre en place un système de classification qui permettra d’évaluer et de rémunérer tous nos membres de manière juste et équitable, reconnaissant ainsi la valeur de leur travail.

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Classification reform: PSAC files PA bargaining unit policy grievance

ven, 07/20/2018 - 11:55

The Public Service Alliance of Canada (PSAC) has filed a policy grievance on behalf of the Program and Administrative Services (PA) bargaining unit in response to Treasury Board failing to meet classification reform deadlines.

The classification reform process

Classification reform across most of our Treasury Board bargaining units has been a painstakingly slow process that was further delayed throughout the years of Harper’s cutbacks.

In the last round of negotiations, PSAC’s bargaining team negotiated stronger language into the PA collective agreement regarding a review of the occupational group structure, as well as general timelines for classification reform. The occupational group structure review was to be completed by December 30, 2017.

Failing to meet deadlines

During this round of bargaining, the employer was expected to come to the table ready to negotiate with new classification standards and job descriptions for the PA group. The employer has failed to meet that obligation, which has led to the filing of the policy grievance.

PSAC’s long-standing objectives on classification reform continue to be:

  • replacement of the current, very outdated Treasury Board classification system;
  • development of job evaluation standards and job descriptions that reflect current work realities and that are pay equity compliant.

Now that collective bargaining has resumed we will be addressing this issue at the negotiation table in addition to enforcing the existing contract.

PSAC will continue to pursue a classification system that will evaluate and compensate all of our members fairly and equitably for the important work they do.

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Signature de la convention collective avec l’ACIA et appel de propositions prolongé

mar, 07/17/2018 - 14:33

Malgré les nombreux retards de l’employeur, la convention collective des membres de l’ACIA a été signée par les deux parties et sera imprimée et distribuée prochainement. Le document sera également disponible en ligne.

La nouvelle convention collective, d’une durée de quatre ans, arrivera à échéance le 31 décembre 2018. Elle prévoit des augmentations salariales annuelles de 1,25 %, en plus d’autres rajustements salariaux pour certaines classifications.

L’entente prévoit de nombreuses améliorations à l’équilibre travail-vie personnelle, renforce la politique sur le réaménagement des effectifs et améliore les congés et les prestations parentales.

Cliquez ici pour obtenir tous les faits saillants de la nouvelle convention collective.

L’AFPC/Syndicat de l’Agriculture demande maintenant aux membres de lui soumettre les revendications contractuelles en vue de la prochaine ronde de négociation.

Nous encourageons les membres à remplir le questionnaire électronique pour nous faire part des modifications et des améliorations qu’ils aimeraient apporter à leur contrat de travail.

En raison des retards de signature, le questionnaire sera en ligne jusqu’au 27 juillet 2018 et la Conférence nationale sur la négociation aura lieu du 2 au 4 octobre, à Ottawa.

Soyez informés et participez

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CFIA collective agreement signed, call-out for bargaining input extended

mar, 07/17/2018 - 14:31

Despite numerous delays by the employer, the collective agreement for members working at the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) has been signed by both parties and will be printed and shared with members shortly. The collective agreement will also available online.

The four-year agreement – which expires on December 31, 2018 – contains no concessions and provides annual salary increases of 1.25 per cent for each year, plus other wage adjustments made for specific classifications.

The contract also includes numerous improvements to work-life balance, including a stronger workforce adjustment policy and improvements to leave and parental benefits.

All the highlights of the latest collective agreement can be found here.

The Public Service Alliance of Canada/Agriculture Union are now seeking bargaining input from members to begin negotiations for the next collective agreement.

Members at CFIA are encouraged to fill out the online form to provide recommendations for improvements and changes they would like to see made to their contract. 

Due to the delays in signing, the online form will be open for input until July 27, 2018 and the National bargaining conference will now be held October 2-4 in Ottawa.

Stay informed and get involved

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CISR : Les recommandations du rapport Yeates n’amélioreront pas le processus de demande d’asile

ven, 07/13/2018 - 15:23

Un rapport visant à examiner le système d’octroi d’asile n’offre aucune recommandation pertinente pour régler les arriérés et la charge de travail du personnel de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). Cet examen, dirigé par Neil Yeates, ancien sous-ministre de Citoyenneté et Immigration Canada, avait pour but d’analyser les différents systèmes de gouvernance et de reddition de comptes ainsi que les structures de la CISR.

« Le rapport Yeates propose d’importants changements, a déclaré Chris Aylward, président national de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC). Pourtant, au lieu de recommander des ressources supplémentaires pour le traitement des demandes d’asile, il propose une nouvelle structure qui risque de porter atteinte au droit à un traitement équitable des demandeurs d’asile. »

Dans son mémoire présenté au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, M. Ahmed Hussen, le Syndicat de l’emploi et de l’immigration du Canada (SEIC), Élément de l’AFPC, souligne le nombre croissant de dossiers en retard et de son impact sur le personnel. Pour y remédier, il propose des solutions pratiques, notamment :

  • créer des postes de soutien pour assister les décideurs
  • veiller à ce que les dossiers soient bien préparés et complets avant de les présenter aux décideurs
  • offrir d’autres formations pertinentes
  • améliorer l’accès aux salles d’audience et utiliser les outils technologiques pour faciliter la mise au rôle
  • désigner des agents précis pour traiter les demandes de renseignements généraux

« Dans son rapport, M. Yeates signale les problèmes de sous-financement et de pénurie de personnel et propose pour y pallier d’embaucher plus de personnel temporaire et occasionnel. Pourtant cette solution ne répond pas à la nécessité d’assurer une permanence pour le bon fonctionnement du système », affirme Crystal Warner, vice-présidente exécutive nationale du SEIC.  

Le rapport recommande aussi la création d’un conseil de gestion du système d’octroi de l’asile qui serait chargé d’établir les priorités en matière de traitement, de répartir les ressources et de mettre en place des mesures de productivité et de rendement.

Il propose également la création d’une agence de protection des réfugiés dirigée par le conseil de gestion proposé, composé du président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), du dirigeant de l’agence de protection des réfugiés et présidé par le sous-ministre d’IRCC. On prévoit que cette agence intègrerait les fonctions actuellement exercées par la CISR, la CRR et l’ASFC. Par conséquent, la CISR n’aurait plus à se prononcer sur les demandes d’asile, mais seulement sur les appels.

« La nouvelle structure proposée centraliserait davantage la gestion et la coordination du système d’octroi d’asile, indique Crystal Warner. En ce faisant, on risque de rendre le système plus rigide, de restreindre sa capacité d’agir lors des pics de demandes d’asile et de compromettre l’indépendance de la CISR. »

La CISR a été créée à la suite d’une décision de la Cour suprême de 1985 visant à étendre les protections prévues dans la Charte aux personnes immigrantes dès leur arrivée au Canada.

L’examen de la CISR a été lancé par le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté au début de juin 2017. Le rapport final, daté du 10 avril 2018, a finalement été rendu public à la fin juin, lorsque le processus d’octroi d'asile au Canada a fait la une des journaux du monde entier qui exprimaient de sérieuses préoccupations au sujet du traitement des demandeurs d’asile aux États-Unis et de l’Entente Canada-États-Unis sur les tiers pays sûrs.

IRB review proposals will not improve asylum claims process

ven, 07/13/2018 - 15:22

A report that looked at how asylum claims are being processed fails to properly address issues of backlogs and workload at the Immigration and Refugee Board (IRB). Neil Yeates, a former Deputy Minister of Citizenship and Immigration Canada, led a review of the IRB’s mandate covering governance, structure and accountability.

The Yeates Report proposes massive changes to the system,” said Chris Aylward, PSAC National President. “It should have focused on ensuring sufficient and proper resources go to the processing and review of asylum claims instead of proposing a new structure that could threaten the rights of claimants to a fair process.”

A union submission to Immigration and Refugee Minister Hussen acknowledged the growing backlog of claims and its impact on employees. It proposed some practical solutions to deal with these issues including:

  • creating support positions to the decision makers
  • ensuring files are organized and complete before being assigned to decision makers
  • providing additional training
  • improving access to hearing rooms and using technology to assist in scheduling
  • designating specific case managers to deal with general enquiries

While the report recognizes the problems of under-funding and staff shortages, it proposes to address these through the increased use of temporary, casual relief which does not resolve the ongoing need for employees to support the process,” said Crystal Warner, National Executive Vice-President of the Canada Employment and Immigration Union (CEIU) of PSAC.

The report recommends the establishment of an Asylum System Management Board that would be responsible for setting the processing priorities, making resource allocations, and putting in place productivity and performance measures.

The Report also proposes the option of creating a Refugee Protection Agency run by the proposed Asylum System Management Board made up of the Canada Border Service Agency (CBSA) President and Refugee Agency Head and chaired by the Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC) Deputy Minister. The Agency would appear to integrate the functions now carried out by the IRB and IRCC and CBSA and the implication is the IRB would no longer determine refugee claims, only appeals.

The proposed new structure would put in place more centralized and coordinated management of the asylum system,” said Warner. “This may make the system more rigid and constrained when it comes to responding to the spikes in asylum claims, and could also threaten the independence of the IRB.”

The IRB was created following a 1985 Supreme Court decision that enforced Charter protections for migrants on arrival in Canada.

The review was launched by the Minister of Immigration, Refugees and Citizenship in early June 2017. The final review report, dated April 10, 2018, was finally reported publicly in late June when Canada’s asylum process made the headlines during world-wide expressions of concern about the treatment of those seeking asylum in the United States and growing criticism of the Canada-U.S. Safe Third Country Agreement.

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