Notes syndicales

 

CCSP

Avant le démantèlement des structures hiérarchiques régionales, nous tenions régulièrement des réunions du Comité de consultation syndicale-patronale (CCSP) avec chaque directeur général régional. Maintenant que tous les bureaux de secteur se rapportent au directeur général des Opérations en région, il nous fallait revoir le format des réunions du CCSP en région. Cela ne s’est pas produit du jour au lendemain; le bureau national du syndicat a dû présenter plusieurs demandes et exercer des pressions avant la mise en place d’une nouvelle formule pour les CCSP des Opérations en région et d’un nouvel horaire pour les réunions. Je suis heureuse de signaler que les VPN, le bureau national, le DGR et le représentant des RH se réuniront deux fois par année, une fois en personne alors que l’autre réunion prendra la forme d’une vidéoconférence ou d’une téléconférence. Notre première réunion a eu lieu par téléconférence le 8 janvier 2014. Dès que l’employeur recevra la traduction du procès-verbal, nous l’enverrons à tous les présidents et les présidentes des sections locales et nous l’afficherons aussi sur le site Web du SEAC. La prochaine réunion en personne est prévue de façon provisoire le 22 mai 2014. À compter de l’automne, afin de maximiser l’utilisation du temps et de l’argent, la réunion du CCSP des Opérations en région aura lieu la veille ou le lendemain des réunions des CCSP du RNCA et des CAT.

Charge de travail/dotation

Ces enjeux épineux sont inscrits en permanence à l’ordre du jour de toutes les réunions des CCSP avec l’employeur. À notre dernière réunion du CCSP national tenue le 10 avril dernier, la sous-ministre et le sous-ministre adjoint, Prestation des services, ont déclaré qu’ils étaient préoccupés par le partage de la charge de travail et l’adaptation du personnel à tous les changements. Le sous-ministre adjoint, Prestation des services examinera très attentivement la question. Nous avons demandé quelles seraient les mesures concrètes et il s’est engagé à nous fournir les détails, une fois que ces derniers seront finalisés. Nous avons attiré l’attention de l’employeur sur le long laps de temps qui s’écoule avant que les Ressources humaines approuvent les demandes du personnel, ce qui provoque des interruptions de salaire pour les membres. Aussi, l’utilisation accrue de personnel occasionnel ne contribue pas à stabiliser les niveaux de dotation dans les bureaux, particulièrement dans ceux qui vivent une situation de crise.    

Griefs

En février, nous avons enfin reçu de la Commission des relations de travail dans la fonction publique la décision sur le grief de principe portant sur la cessation d’une fonction. Nous avions déposé ce grief en août 2012. Même si je ne m’attendais pas à recevoir une réponse favorable, j’ai été abasourdie par la détermination de l’arbitre qui a jugé que Médavie ne respectait pas la définition d’un entrepreneur. La Section de la représentation de l’AFPC passe en revue la décision afin de déterminer si nous demanderons ou non un contrôle judiciaire.

Sur une note plus positive, nous avons eu gain de cause en ce qui concerne le grief déposé pour un membre à qui l’on avait refusé un congé payé, code 699, à cause de circonstances hors de son contrôle. Le membre était en vacances en Angleterre au moment d’une éruption volcanique, en Islande, qui a paralysé le trafic aérien pendant plusieurs jours au printemps 2010, ce qui a retardé son retour au travail.

Loi C-4

L’AFPC entame une action en justice contre la loi C-4, qui s’en prend au droit des fonctionnaires fédéraux à négocier collectivement. Le 24 mars 2014, le syndicat a déposé une contestation constitutionnelle de la loi C-4 devant la Cour supérieure de l’Ontario, qui portera sur plusieurs enjeux principaux :

  • Services essentiels pour contester les modifications à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) qui donnent à l’employeur le droit exclusif de décider quels sont les « services essentiels » et qui doit les assurer.
  • Résolution des conflits, pour contester les limites imposées aux syndicats pour choisir un mécanisme en vertu de la LRTP : conciliation, grève, arbitrage exécutoire. La loi C-4 rend également les commissions d’arbitrage moins indépendantes.
  • Liberté d’association et droit de grève, pour contester les violations des droits fondamentaux des fonctionnaires fédéraux pourtant garantis par la Charte canadienne des droits et libertés, comme le permet la loi C-4.

À venir, des mises à jour sur ce dossier.

Négociation collective

L’AFPC a tenu sa Conférence nationale sur la négociation collective en février 2014; plus de 300 membres du syndicat se sont engagés à défendre les droits des membres en milieu de travail ainsi que leurs avantages au cours de la prochaine ronde de négociation. Pendant la Conférence, on a tenu des élections pour former les équipes de négociation et j’annonce avec plaisir qu’un des membres du SEAC a été élu à l’équipe de négociation des PA. Nous félicitons l’ASC Toufic El-Daher, qui travaille au bureau de secteur de Québec. 

Récemment, les membres de l’équipe de négociation de l’AFPC étaient à Ottawa pour établir l’ordre de priorité des revendications contractuelles et pour s’assurer que nos membres obtiennent une convention collective équitable et la protection des services publics.

Hôpital Sainte-Anne

À cause des récentes élections provinciales au Québec, les négociations entourant le transfert de l’hôpital Sainte-Anne sont au point mort et aucun progrès n’a été enregistré pour confirmer la date de ce transfert à la province de Québec. Malgré tous les moyens de pression employés par le bureau national, la section locale et ses membres, le ministère ne transmet aucun nouveau renseignement sur la raison du délai et quand une date sera fixée. Le moral est bas et nos membres en ont assez d’être dans l’incertitude.

Centre Deer Lodge

Nous avons de bonnes nouvelles au sujet du Centre Deer Lodge. Nos membres ont ratifié une nouvelle convention collective de cinq ans en vigueur du 1er avril 2012 au 31 mars 2017. Même s’ils n’ont pas touché d’augmentation économique pour les deux premières années, les membres ont obtenu 2,5 %, 2,5 % et 2 % pour les trois années subséquentes ainsi qu’un autre échelon de 2 % pour longs états de service pour les membres ayant plus de 20 ans de service à compter du 1er octobre 2014. Bravo! Nous remercions nos membres de l’équipe de négociation : Pat Mason, Michelle Zayshley, Elsie Pounder, Shelley Mosbeck, Pat Wirth et Clint Wirth.