Comité national des droits de la personne

MANDAT

Le Comité travaille à l’élimination de la discrimination au sein de notre syndicat, sur nos lieux de travail et dans nos collectivités.

Le Comité représente les membres des groupes d’équité en matière d’emploi tels qu’ils sont définis par l’Alliance de la fonction publique du Canada (femmes, travailleurs et travailleuses racialisés, travailleurs et travailleuses 2SLGBTQIA+, travailleurs et travailleuses en situation de handicap et travailleurs et travailleuses autochtones).

NOM DU COMITÉ

COMITÉ NATIONAL DES DROITS DE LA PERSONNE (CNDP)

COMPOSITION DU COMITÉ

Le comité comprend la conseillère ou le conseiller national en droits de la personne, qui le préside, et au moins deux membres de l’Exécutif national du SEAC nommés par la présidence nationale du SEAC. La présidence nationale du SEAC est membre d’office de ce comité. 

FRÉQUENCE DES RÉUNIONS

Le Comité national des droits de la personne du SEAC :

  • tient au moins deux réunions en personne par année
  • tient au moins deux réunions par téléconférence chaque année ou se réunit à la demande de la présidence nationale du SEAC.

FONCTIONS

  • Présenter des recommandations à la présidence nationale et aux dirigeants de l’Exécutif national (DEN) au sujet des politiques, procédures et pratiques du syndicat du point de vue des droits de la personne et de l’équité en matière d’emploi;
  • Assurer la liaison avec d’autres comités du SEAC pour leur permettre de voir les programmes, les procédures et la stratégie de communication de notre syndicat dans l’optique des droits de la personne et de l’équité;
  • Promouvoir la sensibilisation aux questions, initiatives et lois en matière d’équité et de droits de la personne dans notre syndicat, nos lieux de travail et le mouvement syndical;
  • Présenter des recommandations à l’Exécutif national sur les résolutions à l’intention du SEAC, de l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) et d’organisations auxquelles nous sommes affiliés ainsi que de conférences et congrès de ces organisations;
  • Voir à ce que les travaux du Comité soient communiqués aux membres de notre syndicat par l’intermédiaire de l’Élément;
  • Encourager les membres des sections locales du SEAC à participer aux comités régionaux de l’AFPC sur les droits de la personne;
  • Appuyer les activités locales destinées à sensibiliser aux questions d’équité;
  • La conseillère ou le conseiller national en droits de la personne représente le Comité auprès du Comité consultatif national sur l’équité en matière d’emploi et la diversité (CCNEED) d’Anciens Combattants Canada, du Comité national des droits de la personne (CNDP) de l’AFPC et de tout autre comité national ou régional des droits de la personne à la demande et avec l’approbation de la présidence nationale du SEAC.
  • La conseillère ou le conseiller national en droits de la personne présente un rapport à la présidence nationale du SEAC et au Comité national des droits de la personne (CNDP) du SEAC dans un délai de 10 jours ouvrables après avoir participé à l’une des réunions susmentionnées.
  • Les présents termes de référence seront revus et modifiés à la demande de l’Exécutif national du SEAC ou de la présidence nationale du SEAC.

SUITE À DONNER

  • Le CNDP prendra avec les DEN les dispositions nécessaires pour qu’une formation sur les questions d’équité soit donnée aux membres des exécutifs des sections locales participant à la conférence des présidentes et présidents.

Mandat approuvé et révisé le 8 avril 2024