Comité des finances

Ce comité est un comité permanent des personnes dirigeantes de l’exécutif national (DEN) du Syndicat des employée-e-s des Anciens combattants (SEAC) et est établi par la présidence nationale. La vice-présidence exécutive nationale (VPEN) en assure la présidence. Le comité a comme objectif d’examiner les états financiers, d’établir des coûts et de formuler des recommandations sur les points qui lui sont transmis par la présidence nationale. Le comité s’acquitte également d’autres tâches qui lui sont confiées par la présidence nationale ou à la discrétion de la vice-présidence exécutive nationale de l’Élément.

Mandat

  1. Le comité examine les états financiers de l’Élément et transmet sa rétroaction et ses commentaires à la présidence nationale ou aux personnes dirigeantes de l’Exécutif national (DEN).
  2. Le comité examine toutes les réclamations des personnes dirigeantes de l’exécutif national ou des membres à titre personnel et transmet toute préoccupation ou recommandation à la présidence nationale au moyen d’un rapport écrit.
  3. Le comité établit les coûts des points qui lui sont transmis par la présidence nationale.
  4. Le comité travaille de concert avec la présidence nationale à l’élaboration du budget triennal du SEAC et examine le budget proposé de l’Élément avant de le soumettre au comité des finances du congrès triennal du SEAC.
  5. Le comité examine les états financiers annuels vérifiés de l’Élément avant de les présenter aux personnes dirigeantes de l’Exécutif national.
  6. La présidence du comité des finances doit être impliquée dans toutes les questions relatives aux activités bancaires, financières et de placements de l’Élément et participer dans toute autre réunion ayant trait aux finances de l’Élément.
  7. La présidence du comité des finances est responsable de communiquer aux membres du comité des finances tout changement résultant de la réunion susmentionnée ou toute mise à jour et de les en informer en temps opportun.
  8. En cas de litige concernant les dépenses des personnes dirigeantes de l’Exécutif, les questions litigieuses peuvent être soumises au Comité des finances aux fins d’examen et de recommandation. Le comité présentera la ou les recommandations dans un rapport écrit à la présidence nationale.
  9. Le comité examine et formule des recommandations sur toute autre question qui lui est soumise par la présidence nationale.
  10. Les membres en règle du SEAC peuvent assister aux réunions du Comité des finances en tant que personnes observatrices. Toutes les dépenses encourues par ces personnes sont à la charge de ces dernières ou de leur section locale. Il est nécessaire de demander préalablement l’autorisation d’assister à la réunion à la présidence du comité des finances, l’approbation finale étant accordée par la présidence nationale. Il y a lieu de noter que les personnes observatrices n’ont ni droit de parole ni droit de vote lors de la réunion du comité des finances. La personne observatrice ou les personnes observatrices devront adhérer à l’accord de confidentialité ci-après.
  11. La présidence du comité présente un rapport aux personnes dirigeantes de l’exécutif national (DEN) lors de leurs réunions.
  12. Le quorum du comité des finances est fixé à 50 % des membres désignés du comité des finances.
  13. La personne agente des finances (AF) devient membre de plein droit du comité avec droit de parole, sans toutefois avoir droit de vote, et peut assister à toutes les réunions.

Les membres du comité des finances sont les suivants :

  • Brandon Milford, VPEN
  • Jody LaPierre, VPR du bureau central à Charlottetown
  • Zarina Khan, VPR de l’Ontario

ENTENTE DE NON-DIVULGATION

Je _____________________, membre du Syndicat des employé-e-s des Anciens combattants de l’Alliance de la Fonction publique du Canada, accepte, en tant que personne observatrice à la réunion du comité des finances du SEAC, de garder confidentielles toutes les discussions et les questions concernant le comité des finances, afin de préserver et de maintenir la dignité de notre syndicat.

Approuvé par le comité le 13 mars 2024.