Énoncés du principe

Adopté par les DEN en avril 2022

  1. Réunions de l’Exécutif national
  2. Déplacements des membres de l’Exécutif national
  3. Conférence nationale des présidentes et des présidents des sections locales.
  4. Renvoi des questions politiques
  5. Assurance – membres de l’Exécutif national et du personnel
  6. Politique du SEAC concernant la formation des membres
  7. Politique sur le bilinguisme
  8. Politique sur l’étiquette du syndicat
  9. Activités syndicales en matière des droits de la personne
  10. Principes d’organisation des sections locales du SEAC
  11. Voies de communication au sein du SEAC
  12. Services essentiels
  13. Dotation – SEAC
  14. Transfert des crédits de congés
  15. Politique du SEAC sur le harcèlement et procédures de règlement des plaintes
  16. Indemnité mensuelle
  17. Lignes directrices à l’intention des dirigeantes nationales et des dirigeants nationaux concernant les sections locales du SEAC
  18. Résolutions au Congrès du SEAC
  19. Représentation des griefs au SEAC
  20. Participation de la ou du VPEN aux réunions du Conseil national d’administration de l’AFPC
  21. Politique concernant la garde familiale
  22. Conseillère nationale ou Conseiller national en droits de la personne (CNDP)
  23. Environnement ou travail à rythme mesuré et surveillance électronique
  24. Mesures disciplinaires dans les sections locales
  25. Mesures d’adaptation des besoins des personnes ayant un handicap
  26. Politique sur la formation des membres de l’Exécutif national et de l’Exécutif d’une section locale
  27. Réinstallation des dirigeantes élues et des dirigeants élus à temps plein – présidente nationale ou président national et VPEN
  28. Opposition au mouvement alt-droite