Syndicat 101

Bienvenue dans la famille syndicale.

Vous faites partie d’un mouvement national de syndicats ouvriers qui se sont unis dans un esprit de collaboration et de soutien mutuels pour protéger les droits des travailleuses et des travailleurs.

La famille syndicale commence par la section locale. C’est la première ligne de recrutement et d’action politique. La section locale s’occupe de toutes les questions touchant l’opération des bureaux individuels, y compris le dépôt des griefs. La section locale est représentée au palier national par les personnes déléguées au Congrès national qui, à son tour, élit les vice-présidentes régionales et les vice-présidents régionaux et les autres dirigeantes nationales et dirigeants nationaux.

Votre section locale fait partie d’un Élément, le SEAC. L’Élément traite les enjeux nationaux auxquels sont confrontés notre ministère et le personnel. Le SEAC s’occupe de tous les griefs présentés aux deuxième et troisième paliers de la procédure de règlement des griefs ainsi que des dossiers complexes qui requièrent des ressources non accessibles aux sections locales. L’Élément est représenté au sein de l’Alliance de la Fonction publique du Canada par la présidente nationale ou le président national qui siège au Conseil national d’administration.

Votre Élément fait partie de l’Alliance de la Fonction publique du Canada. L’AFPC, notre « agent négociateur », représente tous les membres de l’Élément à la table de négociation. L’AFPC s’occupe aussi de tous les dossiers qui relèvent de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral. L’AFPC est représentée au sein du Congrès du travail du Canada par la présidente nationale ou le président national.

Le Congrès du travail du Canada occupe l’échelon supérieur de la famille syndicale. Le CTC est responsable de l’organisation et des opérations nationales de lobbying et d’action politique pluri syndicales.

Votre carte d’adhésion syndicale

L’emploi dans un lieu de travail syndiqué vous donne droit aux nombreux avantages négociés par votre syndicat au fil des ans, notamment le congé payé et les conditions de travail. La formule RAND assure une sécurité syndicale en vertu de laquelle l’employeur prélève automatiquement une portion du salaire de chaque employé. Cette portion du salaire, la cotisation syndicale, est versée au syndicat. La formule RAND, ou « précompte automatique » est fondée sur le principe selon lequel tous les membres ayant un accès égal aux avantages de la convention collective, tous doivent aussi y contribuer également.

Formulaire électronique de demande d’adhésion; ou:

Carte d'adésion de l'AFPC
Carte d’adésion de l’AFPC

Toutefois, pour joindre officiellement l’AFPC à titre de membre à part entière, vous devez signer une carte d’adhésion syndicale (voir ci-dessous). En signant cette carte, vous avez droit à encore plus d’avantages; vous pouvez notamment assister à des conférences ou à des congrès, suivre des formations, voter et vous porter candidate ou candidat aux élections dans votre section locale. Communiquez avec l’Exécutif de votre section locale pour signer votre carte d’adhésion syndicale.

Pourquoi dois-je signer une carte d’adhésion syndicale?

Les personnes qui signent cette carte sont considérées des membres en règle. Les personnes qui signent une carte d’adhésion syndicale deviennent des membres de l’unité de négociation et peuvent prendre part à toutes les activités syndicales, obtenir du syndicat du financement pour des activités de formation et d’action politique, et être élues à une charge.

Signer une carte syndicale

Les gens qui ne signent pas cette carte sont considérés des membres Rand

Les employées et les employés qui font partie de l’unité de négociation et qui n’ont pas (encore) signé leur carte d’adhésion ne sont pas (encore) des membres du syndicat. La formule Rand est appelée ainsi à la suite d’une décision rendue le 29 janvier 1946 par le juge Yvan Rand, de la Cour suprême du Canada, dans le cadre de l’arbitrage de la grève de Windsor (du 12 septembre au 20 décembre 1945). La formule Rand offre une sécurité syndicale en vertu de laquelle l’employeur prélève sur la paie de chaque salarié au sein d’une unité de négociation, qu’il soit membre ou non, une somme à titre de cotisation syndicale (précompte) pour la verser au syndicat. (Toutes les personnes appartenant à un même lieu de travail étaient tenues de verser une cotisation, car elles tiraient toutes profit des conditions de travail négociées par le syndicat pour ce lieu de travail.) La formule originale était fondée sur l’hypothèse que le syndicat est essentiel pour tous les travailleurs et qu’il doit en être responsable.

Les cotisantes et les cotisants Rand ont droit à la représentation syndicale et tirent profit de tous les avantages de la convention collective. Toutefois, ils ne peuvent :

  • participer aux votes de ratification sur les contrats négociés (sauf en cas de vote de grève ou de ratification sur les dernières offres de l’employeur ordonnés par la Commission sur lesquels les cotisants Rand peuvent légalement vo t e r);
  • se porter candidat à une charge syndicale;
  • avoir droit de vote sur les questions syndicales ou participer au processus de prise de décision concernant les affaires syndicales.

Les membres en devenir doivent simplement remplir une carte d’adhésion syndicale pour devenir membre en règle du syndicat. Il n’y a aucun avantage à tirer de la qualité de membre Rand, car vous devez quand même payer une cotisation syndicale; la signature d’une carte prend seulement quelques minutes et vous assure des avantages à vie tels ceux qui sont énumérés aux pages suivantes.

Négociations contractuelles

L’AFPC compte plus de 230 unités de négociation, chacune ayant sa propre convention collective aux conditions de travail particulières. Un nouveau groupe de personnes se syndiquant avec l’AFPC forme une nouvelle unité de négociation ou se joint à une unité qui existe déjà. Les unités de négociation comptent entre 10 et 70 000 membres.

Les équipes de négociation de l’AFPC comprennent des membres élus par l’effectif ainsi qu’un négociateur de l’AFPC. L’équipe reçoit du personnel de l’AFPC du soutien sous forme de recherche, de mobilisation, de conseils juridiques et d’autre appui en matière de négociation. Notre syndicat a accumulé plus de 50 ans d’expérience en négociation de conventions collectives qui répondent aux besoins des membres occupant des postes diversifiés dans une multitude d’endroits. Les équipes de négociation négocient les conventions collectives, mais ces dernières ne sont en vigueur qu’une fois ratifiées (après le vote des membres).

Convention  collective

Votre convention collective vous protège dans votre lieu de travail. Elle décrit vos droits et responsabilités; elle établit les règles régissant vos conditions de travail, par exemple, les heures de travail et les heures supplémentaires, les congés annuels, les congés ainsi que la rémunération et les avantages. Elle définit aussi les responsabilités de l’employeur. La convention collective reflète l’historique des revendications des membres qui ont connu le succès à la table de négociation. La participation du membre est la clé du succès de l’AFPC dans les domaines de la négociation, du règlement des griefs, de l’équité salariale ou de toute autre question d’activité syndicale. Nous devons tous collaborer en toute solidarité pour réaliser le meilleur dénouement possible pour tous les membres. Le militantisme peut emprunter plusieurs formes et c’est une façon stimulante de participer aux activités de votre syndicat et de notre mouvement syndical dans son ensemble. L’action collective de l’AFPC donne lieu au pouvoir collectif pour obtenir de bonnes conventions.